 |
|
Procès ayant opposé Nath1 au Comté du Languedoc
Nath1 était accusé de Vide.
Nom du procureur : Fra Diavolo
Nom du juge : Mastre
Date du verdict : 18/08/1456
Lieu concerné par l'affaire : Nîmes
Votre honneur, voici comparaître sieur Nath1 pour esclavagisme.
Il est accusé d'avoir enfreint cet arrêté municipal de Nîmes :
Grille des salaires depuis le 26 février 1456:
****Arrêté n° 1 :
Grille des salaires :
- 0 de caractéristiques : 16 écus minimum.
- 1 à 19 de caractéristiques : 21 écus minimum.
Tout contrevenant pourra se voir poursuivi pour esclavagisme
Rappel du coutumier :
Article 4.4.9. : Esclavagisme - Toute personne qui a engagé une personne en dessous des salaires minimaux fixés est passible de l’amende
Première infraction
Nath1 esclavagisme 17 écus au lieu de 21 - 21 Avril 1456.
http://img241.imageshack.us/my.php?image=nath117pour190421rm1.jpg
Deuxième infraction:
http://img297.imageshack.us/my.php?image=nath118pour19cus0625uj8.jpg
De plus, elle a postulée à un offre d'emploi à 21 écus peu après son second acte d'esclavagisme, ce qui rend peu probable la faute d'inatention.
Dame Nath1 ne dispose à ce jour d'aucun casier judiciaire.
Par ailleurs, l'accusée a le droit de se faire représenter par un avocat du bareau languedocien en vertu de l'article 15 du code de procédure pénale en contactant le barreau du Languedoc ou son bâtonnier :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111
Cependant, le barreau étant actuellement dépourvu de bâtonnier, et en vertu de l'article VI du statut du barreau, aucun avocat ne pourra être fournit.
Fait à Montpellier le 2 juillet 1456 par le procureur Fra Diavolo en présence du juge Raymond Roger.
(rien)
(rien)
(rien)
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Moi, Mastre, Juge de Lengadòc, ai pris connaissances des accusations portées à l'encontre de Nath1, et ai délibéré en conséquence.
L'accusé n'ayant pas pris la peine de venir se défendre ici, les faits reprochés n'ont pas été contredits.
De plus, il a été mis en évidence que ces faits ne peuvent être le fruit d'une quelconque inattention.
Au vu de ces points, je déclare Nath1 coupable d'esclavagisme en vertu de la loi languedocienne. Il sera contraint de payer une amende ferme de trente écus.
Sachez Nath1 que vous pouvez faire appel de cette décision de justice dans les conditions énumérées à la Cour d'appel du Royaume.
Ce verdict a été rendu le 18 Octobre 1456.
Ce procès est clos.
Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus.
Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus