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Procès ayant opposé Cathie62 au Comté du Languedoc
Cathie62 était accusé de Esclavagisme.
Nom du procureur : Tachin2
Nom du juge : Phelipe
Date du verdict : 18/08/1455
Lieu concerné par l'affaire : Alais
Ce jour du samedi 04 août 1455, nous, Tachin2, procureur du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de Dame Cathie62 pour esclavagisme sur la personne de Messire Maxout en la ville d'Alais.
En effet, l'accusé a proposé une offre d'emploi à 12 ecus alors que le minimum légal est de 15 ecus dans dans la ville d'Alais. Elle n'a pas retiré son offre malgré l'avertissement de la brigadière Pucedelamontagne.
Messire Maxout a postulé à cet emploi :
http://img125.imageshack.us/img125/259/affairecathie62du24juilli6.png
Face à cet évènement, Dame Pucedelamontagne a demandé un règlement de proximité auquel la victime n'a pas semblé vouloir répondre. Ceci étant, l'infraction concernant l'offre d'emploi est bien là.
Nous demandons à Dame Cathie62 de venir s'expliquer devant la justice languedocienne.
Nous informons l’accusée qu’il peut demander au barreau du Languedoc de l’aider à assurer sa défense, il suffit pour cela de contacter Dame Niwel.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
-« Accusé, levez-vous !
Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.
Après avis de l’accusation et l’absence constatée de la défense, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :
Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal d’Alais relatif à la grille des salaires minimums. L’accusé a procédé à l’embauche d’un travailleur le 24 julhet de l’an 1455 à un salaire de 12 écus.
Nous, Jutge de Lengadòc, relevons que l’accusé n’a pas souhaité se manifester devant ce tribunal.
En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :
L’accusé est déclaré coupable des faits d'Esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 10 écus.
Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;
Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.
Justice a été rendue !
Fa en Montpelhier, le 18 Agost de l'an 1455. »
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus