Votre honneur, voici comparaître devant nous le sieur Gensacuta.

Le Comté du Languedoc l'accuse, à travers nous, Antimond, procureur provisoire, d'avoir formenté une révolte, d'avoir pris par la force le chateau de Montpellier avec ses complices, et d'avoir volé le trésor languedocien, entre autres méfaits.

Les articles du coutumier violés par l'accusé sont :

Article 4.5.3. : Voie de faits - Toute personne qui s’est livrée sur une personne à des dommages corporels, est passible de l'amende

Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l’amende.

Article 4.4.14. : Utilisation abusive des biens de l’état - Toute personne qui utilise un bien de l'Etat en détournant l'utilisation qui est prévue normalement pour ledit bien, sauf si c'est pour un but humanitaire, est passible de l'amende.

Article 4.5.6. : Pillage - Toute personne qui, sans droit, a utilisé à son profit des valeurs patrimoniales du comté tombées en son pouvoir est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende.

Article 4.5.17. : Organisation de Banditisme - Toute personne qui a participé à une organisation qui tient sa structure et son effectif secret et qui poursuit le but de commettre des actes criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, celui qui a soutenu une telle organisation dans son action illicite, est passible de l'emprisonnement.

Article 4.5.24. : Violence contre l’autorité - Toute personne qui a commis des violences contre un membre de l'autorité, est passible de l'emprisonnement.

Article 4.5.25. : Abus d’autorité - Les membres d'une autorité qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans le dessein de nuire à autrui, ont abusé des pouvoirs de leur charge, sont passible de l'emprisonnement et/ou de l’amende.

Article 4.6.9. : Haute trahison - Toute personne qui a commis un acte tendant à renverser par la violence les autorités politiques comtales ou municipales, ou à détacher une partie une partie du territoire languedocien, est passible de l'emprisonnement, et/ou de l’amende ou de la peine de mort.


Voici les preuves de ces faits :
http://i40.servimg.com/u/f40/11/20/38/58/prise_10.jpg


Nous pensons que ces différentes lectures sont suffisamment explicites : l'accusé a pris par la force le chateau et ses complices et lui méritent la mort.


Par ailleurs, l'accusé a le droit de se faire représenter par un avocat du bareau languedocien en vertu de l'article 15 du code de procédure pénale en contactant le barreau du Languedoc ou son bâtonnier :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111

Cependant, le barreau étant actuellement dépourvu de bâtonnier, et en vertu de l'article VI du statut du barreau, aucun avocat ne pourra être fournit.

Fait à Montpellier le 20 juillet 1456 par le procureur provisoire, messire Antimond.

(rien)

*Jub s'approcha pour prendre la parole. Après avoir trébuché sur une bouteille vide -tiens... encore un vestige de l'occupation des lieux par les pillards-, Jub poursuivi :*

Votre Honneur,
Les faits sont là, les preuves sont accablantes, l'acte innommable et les répercutions se feront sentir encore pendant de longnes semaines voir de longs mois.

Rien, ne peut venir atténuer la gravité de l'acte de cette pergnonne. Et celle-ci ne daigne même pas se présenter et se repentir...
Je sais qu'Aristote jugera sévèrement cette âme perdue !! Mais il est de gnotre devoir également d'appliquer la loi et la Gnustice !
Et pour que Justice soit rendu, je demande la restitution complète de ce qui a été pillé ainsi qu'une peine de prison de 3 jours. Dans le cas de la non-restitution des biens pillés, je demande une amende exemplaire à hauteur du préjudice ainsi que la peine de mort par... *Jub plissa un oeil* ...hummm... non pas le bûcher.. l'écartèlement ? Oui pourquoi pas. va pour un écartèlement !

(rien)

Le prévenu a été reconnu coupable de haute trahison.
Moi, Mastre, Juge de Lengadòc, ai pris connaissance des accusations portées à l'encontre de Gensacuta, et ai délibéré en conséquence.

L'accusé n'ayant pas pris la peine de venir se défendre ici, les faits reprochés n'ont pas été contredits.

Bien que la gravité des faits reprochés soit très importante, l'état de l'accusé empêche cette cour de prononcer une peine exemplaire.

Au vu de ces points, je déclaire Gensacuta coupable de haute trahison en vertu de la loi languedocienne. Il sera contraint de payer une amende ferme de cinquante écus, et de purger une peine de prison ferme de cinq jours.

Sachez Gensacuta que vous pouvez faire appel de cette décision de justice dans les conditions énumérées à la Cour d'appel du Royaume.

Ce verdict a été rendu le 18 Octobre 1456.

Ce procès est clos.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 5 jours et à une amende de 50 écus.