Votre Honneur, voici comparaître devant nous le sieur Mayeulo.

Le Comté du Languedoc l'accuse, à travers nous, Bbred, procureur du Languedoc, d’escroquerie et récidive pour avoir violé le décret de la ville de Lodeve sur la vente de marchandise:

Les marchandises suivantes sont soumises à un prix maximum de vente sur le marché de Lodeve.

DECRET N° I: PRIX MAXIMUM
Prix maximum autorisés sous peine de poursuites engagées auprès des autorités judiciaires du comté pour "Escroquerie"

Marchandises de base :
Sac de blé = 13.50 écus
Sac de maïs = 3.60 écus
Légumes = 11.40 écus
Demi-quintal de carcasse de cochon = 16.50 écus
Quintal de carcasse de vache = 33 écus
Stère de bois = 4.40 écus
Peau = 16 écus
Pelote de laine = 13,25 écus
Lait = 11.4 écus
Fruit = 11.4 écus
Poisson = 21 écus
Minerai de fer = 21 écus

Produits manufacturés :
Sac de farine = 15.80 écus
Couteau = 16.80 écus
Morceau de viande = 19 écus
Hache = 185 écus
Epée = 210 écus
Miche de pain = 6.70 écus
Sceau non cerclé = 29.40 écus
Sceau cerclé = 46 écus
Casque = 165,00 écus
Manche = 9,80 écus
barque = 122 écus
grande échelle = 83.8 écus

Marchandises du tisserand :
Bouclier = 73 écus
Chapeau = 57 écus
Toque = 57 écus
Foulard = 51 écus
Col = 77 écus
Chemise pour homme/femme = 129 écus
Gilet = 137 écus
Mantel = 284 écus
Cape = 189 écus
Tablier = 121 écus
Ceinture = 41 écus
Corde = 54 écus
Robe = 261 écus
Braies = 77 écus
Paire de bas = 51 écus
Paire de chausse = 28 écus
Paire de bottes = 89 écus
Paire de poulaines = 73 écus
Coiffe = 83 écus
Bustier = 137 écus
Houppelande = 275 écus
Jupe = 141 écus

V.CADEAUX
Certain cadeaux reçu durant la nuit ne peuvent être vendu à leur prix normal, voilà donc les prix pour les vendre :

Petite échelle : 20,00 écus
Grande échelle : 60,00 écus
Rame : 20,00 écus
Barque : 70,00 écus

Tout contrevenant sera poursuivi en justice pour escroquerie.

Preuve des infractions :
http://img144.imageshack.us/my.php?image=achatmandatoe9.png
http://img300.imageshack.us/my.php?image=achatmandatrh1.png

En date du 09 Juin, l’accusée a vendu 4 pelotes de laine à 14 écus et 95 deniers et En date du 09 Juin, il a vendu 2 couteaux à 29 écus et 95 deniers

Par ailleurs, l'accusé a le droit de se faire représenter par un avocat du barreau languedocien en vertu de l'article 15 du code de procédure pénale en contactant le barreau du Languedoc ou son bâtonnier :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111


Fait à Montpellier le 13 Octobre 1456 par le procureur du Languedoc.

Votre Honneur,

Oui, je reconnais avoir outrepassé les décrets stipulant les prix maximums sur le marché Lodèvois. Cependant,en réalisant cette transaction je n'ai fait que répondre au libre fonctionnement du marché, c'est à dire adapter mes prix en fonction de l'offre et de la demande. Certes, ces transactions sont à mon avantage dans ce cas précis, mais par le passé j'ai parfois vendu des produits trés peu chers n'étant pas le seul sur ce créneau. Je trouve assez dommage qu'un honnête commercant se voit bridé lorsque ses profits augmentent et laissé à l'abandon lorsqu'ils sont quasiment nuls voir lorsque les prix de revente sont inférieurs aux prix d'achat.
Autrement dit, pourquoi limiter les prix dans un sens et pas dans l'autre ?

Je vous demande donc, pour ces raisons, de considérer mon cas avec clémence.

Fait à Lodève le 14 Octobre 1456 par l'accusé

Ah, en voila encore un qui prône la liberté des marchés et l’auto-régulation des prix par la loi de l’offre et de la demande.
Jeune homme, en Languedoc les maires disposent d’un pouvoir législatif sur l’économie, et votre ville, à l’instar de chacune du Languedoc, a adoptée un marché contrôlé. La raison en est simple. Les salaires ne sont pas suffisamment évolutifs pour rendre le mode de fonctionnement dont vous parlez efficient. Chaque ville s’y étant essayé s’est ruinée dans une inflation sans borne tandis que les salaires ne bougeaient pas d’un sou.
De plus, rien ne vous autorise à vous soustraire à l’autorité en refusant délibérément d’appliquer les lois qui régissent votre droit de vie sur ces terres.
Enfin, en appliquant des prix trop bas, vous déstabilisez autant le marché qu’en vendant trop cher. Vous n’avez donc nulle excuse. Quand à réclamer de nouveaux décrets sur les prix, veuillez voir cela avec votre Maire.
Votre Honneur, la Procure réclame une amende compensatoire du bénéfice accordé en sus d’une peine visant à punir l’accusé pour son refus de répondre à l’autorité. Nous estimons cette peine à un montant de 40 écus.

(rien)

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Moi, Mastre, Juge de Lengadòc, ai pris connaissance des accusations portées à l'encontre de Mayeulo, et ai délibéré en conséquence.

L'accusé reconnait les faits, mais son attitude quelque peu dédaignante sur les lois de notre comté empêche la cour de montrer une quelconque clémence.

Au vu de ces points, je déclare Mayeulo coupable d'escroquerie en vertu de la loi languedocienne. Il sera contraint de payer une amende ferme de trente écus.

J'aimerais préciser au condamné que si tout le monde pensait comme vous, l'économie des royaumes serait catastrophique. Et comme le dit le procureur, d'autres ont eu l'idée avant vous, et ce sans succès. Les lois n'ont pas été faites sans raison.

Sachez Mayeulo que vous pouvez faire appel de cette décision de justice dans les conditions énumérées à la Cour d'appel du Royaume.

Ce verdict a été rendu le 21 Octobre 1456.

Ce procès est clos.
Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus.