Votre Honneur, voici comparaître devant nous le sieur Lorddarras.

Le Comté du Languedoc l'accuse, à travers nous, BBred, procureur du Languedoc, d’esclavagisme pour avoir violé le décret de la ville de Carcassonne sur les salaires minimum :

****Décret de la ville de Carcassonne :

Arrêté 3 : Sur les salaires.

Toute personne embauchant de 0 à 9 points de caractéristiques devra rémunérer au moins 15 écus.
Toute personne embauchant de 10 à 19 points de caractéristiques devra rémunérer au moins 20 écus.

Tout contrevenant pourra être poursuivi en justice pour esclavagisme et
s'expose à une amende modulable selon l'appréciation du juge en
fonction

En date du 19 Septembre 1456, l'accusé a forcé dame zoe00 à travailler pour 12 écus, au lieu de 15 écus selon les caractéristiques demandées par l'arrêté ci-dessus.

Profil de l'employeur:
http://ns1.hostingpics.net/pics/19569Fiche_de_Lorddarras.bmp

Preuve de l’infraction :
http://ns1.hostingpics.net/pics/45661Preuve_de_Lorddarras.bmp


Un courrier a été envoyé par la brigade afin de prévenir l’accusé

Réponse à la première lettre reçue le 20 septembre:
http://ns1.hostingpics.net/pics/787079Courrier_recut_par_Lorddarras.bmp

2nd lettre envoyé à l'employeur le 20 septembre:
http://ns1.hostingpics.net/pics/304720Lettre_envoye_1_Esclavagisme_de_Lorddarras.bmp
http://ns1.hostingpics.net/pics/255221Lettre_envoye_2_Esclavagisme_de_Lorddarras.bmp
http://ns1.hostingpics.net/pics/117510Lettre_envoye_3_Esclavagisme_de_Lorddarras.bmp
http://ns1.hostingpics.net/pics/300530Lettre_envoye_4_Esclavagisme_de_Lorddarras.bmp

Il n’y a eut aucune autre réponse à ce jour.

Par ailleurs, l'accusée a le droit de se faire représenter par un avocat du barreau languedocien en vertu de l'article 15 du code de procédure pénale en contactant le barreau du Languedoc ou son bâtonnier :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111


Fait à Montpellier le 13 octobre 1456 par le procureur du Languedoc.

de une je né forcé personne a travaller pour 12 écu, de deux elle n'était pas obliger de travailler pour ce tarif la.

Accusé, en proposant une embauche en dessous de la grille des salaires instaurée par votre Mairesse, vous avez profité de la pauvreté extrême de la victime pour l’exploiter à un salaire de misère. Qu’elle n’est pas protesté ne fait que nous prouver, nous le pensons, que la victime était dans une situation de faiblesse telle qu’elle n’aura pas sut protester devant son esclavagiste.
Et puisque jamais on ne pourrait reprocher a un esclave d’avoir accepté un due pour son travail, cette récompense fusse-t-elle en deçà de celle méritée, il est évident que la responsabilité entière incombe a l’accusé.

En conséquence de quoi, la Procure réclame une amende de 5 écus a l’encontre de l’employeur radin.

(rien)

Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Moi, Mastre, Juge de Lengadòc, ai pris connaissance des accusations portées à l'encontre de Lorddarras, et ai délibéré en conséquence.

L'accusé a implicitement reconnu les faits.

Toutefois, la cour est particulièrement sensible à l'insolence de l'accusé.

Au vu de ces points, je déclare Lorddarras coupable d'esclavagisme en vertu de la loi languedocienne. Il sera contraint de payer une amende ferme de quinze écus.

Si je vous revois dans ce tribunal Lorddarras, croyez-moi que je ne serai pas content.

Sachez Lorddarras que vous pouvez faire appel de cette décision de justice dans les conditions énumérées à la Cour d'appel du Royaume.

Ce verdict a été rendu le 21 Octobre 1456.

Ce procès est clos.
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.