Votre Honneur, voici comparaître devant nous Dame Hildegonde.

Le Comté du Languedoc l'accuse, à travers nous, BBred, procureur du Languedoc, d’esclavagisme pour avoir violé le décret de la ville de Nîmes sur les salaires minimum :

****Décret de la ville de Nîmes :

Arrêté n° 1 :
Grille des salaires :
- 0 de caractéristiques : 16 écus minimum.
- 1 à 19 de caractéristiques : 21 écus minimum.
Tout contrevenant pourra se voir poursuivi pour esclavagisme

Tout employeur qui verserait un salaire inférieur aux minima ainsi décrétés pourra être poursuivi pour esclavagisme.

En date du 04 Septembre 1456, l'accusé a forcé dame Florianparadize à travailler pour 12 écus, au lieu de 16 écus selon les caractéristiques demandées par l'arrêté ci-dessus.

Preuve de l’infraction :
http://img144.imageshack.us/my.php?image=hildegonde15cus0826pl5.jpg


Un courrier a été envoyé par le brigadier Cisko afin de prévenir l’accusé

Courriers envoyés:
Dame Hildegonde,

Permettez moi tout d'abord de me présenter : Cisko, brigadier de police de Nîmes.
Vous avez mis une offre d'emploi en dessous du salaire légal.

La grille des salaires en vigueur est la suivante :

- 0 de caractéristiques : 16 écus minimum.
- 1 à 19 de caractéristiques : 21 écus minimum.

Selon les lois en vigueur dans ce comté, je vous demande de dédommager votre employé en lui donnant les 4 écus que vous lui devez.

La Maréchaussée servira d'intermédiaire à ce dédommagement:
Veuillez acheter le sac de blé que je mets en vente pour 20 écus et le remettre tout de suite sur le marché à 16 écus, prix auquel je vous le rachèterai.
Je ferai alors l'opération inverse avec le Sieur Florianparadize.

Je vous laisse le délai légal de 2 jours à compter de la date d'envoi pour régulariser votre situation.
Passé ce délai, une procédure judiciaire sera lancée à votre encontre.


Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Bien à vous,
Brigadier Cisko

PS: Tout courrier envoyé de votre part pourra être publié par la Police et la Justice en cas de procès.
Toute récidive sera envoyée directement en Justice sans avertissement.

Cependant il n’y a eut aucune confirmation de la transaction et de la réparation du préjudice à l’amiable.

Par ailleurs, l'accusée a le droit de se faire représenter par un avocat du barreau languedocien en vertu de l'article 15 du code de procédure pénale en contactant le barreau du Languedoc ou son bâtonnier :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111


Fait à Montpellier le 13 octobre 1456 par le procureur du Languedoc.

(rien)

Et une esclavagiste inconsciente en plus ! Le Tribunal n’est pas fait pour faire la sieste ! Alors réveillez-vous !
La procure réclame une amende de sept écus pour ce cas d’esclavagisme non repentant.

Il y a peut-être erreur sur la personne car je n'engage personne, je travaille moi-même dans mon champ!

Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Moi, Mastre, Juge de Lengadòc, ai pris connaissance des accusations portées à l'encontre de Hildegonde, et ai délibéré en conséquence.

Non contente d'être de toute évidence coupable des faits reprochés, l'accusée ne peut s'empêcher d'être insolente envers la Cour en ridiculisant l'organe légal languedocien.

Un tel préjudice sera châtié.

Au vu de ces points, je déclare Hildegonde coupable d'esclavagisme en vertu de la loi languedocienne. Il sera contraint de payer une amende ferme de vingt écus.

Sachez Hildegonde que vous pouvez faire appel de cette décision de justice dans les conditions énumérées à la Cour d'appel du Royaume.

Ce verdict a été rendu le 21 Octobre 1456.

Ce procès est clos.
Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.