Votre Honneur, voici comparaître devant nous le sieur Versatis.

Le Comté du Languedoc l'accuse, à travers nous, BBred, procureur du Languedoc, d’esclavagisme pour avoir violé le décret de la ville de Alais sur les salaires minimum :

****Arrêté n° 1 :

Validé le 14 juin de l an de Pâques 1455
Nous, Alpaïde, maire de Alais, le X 1455, ayant reçu l’appui de l’ensemble du conseil municipal, décrétons ce qui suit pour le bien de tous :

Emploi d’un apprenti (0 de caractéristique) : à partir de 15 écus
Emploi d’un ouvrier (de 1 à 10 de caractéristique) : à partir de 18 écus
Emploi d’un ouvrier qualifié (à partir de 11 de caractéristiques) : à partir de 22 écus

Tout employeur qui verserait un salaire inférieur aux minima ainsi décrétés pourra être poursuivi pour esclavagisme.


Tout contrevenant pourra se voir poursuivi pour esclavagisme

En date du 14 août 1456, l'accusé a forcé Messire Mikl96 à travailler pour 12 écus, au lieu de 15 écus selon les caractéristiques demandées par l'arrêté ci-dessus.

Preuve de l'annonce
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Annonce passée:
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Un courrier fu envoyé ainsi qu’une relance par la brigade d’Alais mais sans réponse du prévenu
Courriers envoyés:
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Par ailleurs, l'accusé a le droit de se faire représenter par un avocat du barreau languedocien en vertu de l'article 15 du code de procédure pénale en contactant le barreau du Languedoc ou son bâtonnier :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111


Fait à Montpellier le 13 octobre 1456 par le procureur du Languedoc.

voiçi mr le juge
étant tout nouveau et apres avoir passer niveau 1 je ne savais que pour embeaucher un citoyen qu'il fallait respecter un salaire de juste valeur donc que maintenant je respecte en donnant un salaire convenable.

Jeune homme, le fait d’avoir tout juste appris à semer un champ ou à élever des bêtes doit aller de pair, je le pense, avec la capacité de répondre aux missives que les brigadiers vous envois, non ?

(rien)

Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Moi, Mastre, Juge de Lengadòc, ai pris connaissance des accusations portées à l'encontre de Versatis, et ai délibéré en conséquence.

L'accusé reconnait les faits et semble de bonne foi, cependant il aurait été effectivement plus respectueux de répondre aux courriers des brigadiers afin de ne pas se retrouver ici et d'encombrer les tribunaux.

Au vu de ces points, je déclare Versatis coupable d'esclavagisme en vertu de la loi languedocienne. Il sera contraint de payer une amende ferme de dix écus.

Sachez Versatis que vous pouvez faire appel de cette décision de justice dans les conditions énumérées à la Cour d'appel du Royaume.

Ce verdict a été rendu le 18 Octobre 1456.

Ce procès est clos.
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.