Votre Honneur, voici comparaître devant nous le sieur Asterion47.

Le Comté du Languedoc l'accuse, à travers nous, Bbred, procureur du Languedoc, d’escroquerie contre la ville de Carcassonne

Selon les décrets de la ville :
Il est interdit à toute personne qui n’y a pas été dûment autorisée ou mandatée, d’acheter ces marchandises :
- Fruit : 10 écus ou moins.
- Pain : 2 écus (réservé aux victimes de racket).
- Viande : 10 écus (réservé à la Caserne de Carcassonne).

Le 17 Août 1456, Achat de 1 fruit à 10 écus

Profil de l'acheteur:
http://i55.servimg.com/u/f55/12/75/66/41/profil21.jpg

Preuve:
http://i55.servimg.com/u/f55/12/75/66/41/preuve26.jpg

Lettre envoyée le 17 Août 1456:
http://i55.servimg.com/u/f55/12/75/66/41/lettre49.jpg
http://i55.servimg.com/u/f55/12/75/66/41/lettre50.jpg

Relance le 24 Août 1456:
http://i55.servimg.com/u/f55/12/75/66/41/lettre63.jpg

L’accusé n’a jamais répondu

Par ailleurs, l'accusé a le droit de se faire représenter par un avocat du barreau languedocien en vertu de l'article 15 du code de procédure pénale en contactant le barreau du Languedoc ou son bâtonnier :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111


Fait à Montpellier le 26 septembre 1456 par le procureur du Languedoc.

J'implore votre clémence Monseigneur, je ne peux que plaider coupable pour ce fait que j'admets avoir comis. Mais en aucun cas je n'ai eu l'intention d'escroquer notre si agréable ville. J'ai pêché par ignorance et grâce à vous je deviens un homme meilleurs. Je vous offre mes plus honteuses excuses en espérant que votre bonté d'âme et la miséricorde de notre Seigneur conduisent à une humble peine pour l'humble paysan que je suis. Votre dévoué serviteur. Asterion47

*Phelipe remplaça l'ancien procureur et reprit rapidement le dossier*

Citoyen Asterion, si vous aviez répondu aux missives des brigadiers, vous n'auriez d'abord pas eu a débourser le moindre sou, et vous nous auriez économisé du temps et des frais de procédure. De même, l'affichage en Mairie et les décrets étant affichés un peu partout, nous ne pouvons excuser votre soit disant ignorance. L'innocence ne dispense pas de prévoyance.

En conséquence, la procure réclame une peine de cinq écus a l'encontre de l'accusé.

(rien)

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Moi, Mastre, Juge de Lengadòc, ai pris connaissance des accusations portées à l'encontre de Asterion47, et ai délibéré en conséquence.

L'accusé semble de bonne foi et repentant. Toutefois, la Cour garde à l'esprit que si la procédure de proximité avait été menée à son terme, l'accusé ne serait pas là aujourd'hui.

Au vu de ces points, je déclare Asterion47 coupable d'escroquerie en vertu de la loi languedocienne. Il sera contraint de payer une amende ferme de cinq écus.

Sachez Asterion47 que vous pouvez faire appel de cette décision de justice dans les conditions énumérées à la Cour d'appel du Royaume.

Ce verdict a été rendu le 21 Octobre 1456.

Ce procès est clos.
Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.