Votre Honneur, voici comparaître devant nous dame Idem428.

Le Comté du Languedoc l'accuse, à travers nous, Bbred, procureur du Languedoc, d’escroquerie et récidive pour avoir violé le décret de la ville de Nimes sur la vente de marchandise:

Décret sur le commerce de bois, poissons et du minerai de fer

Les marchandises suivantes sont soumises à un prix maximum de vente sur le marché de Nîmes.

Arrêté n°2 :
Prix maximums autorisés

Pain: 6.80
blé: 13.30
farine: 15.80
maïs: 3.70
Légumes: 11
lait: 11
viande: 18.50
carcasse vache 32
1/2 cochon : 16 écus
Couteaux: 19 écus
Seaux: 49 écus
Tout contrevenant sera poursuivi pour escroquerie.

Validé le 10 mai de l an de Pâques 1456
Modifié le 31 août de l'an d'Horace 1456

Preuve des infractions :
http://img67.imageshack.us/img67/1946/achatdesmarchandisespd4.th.png

En date du 25 Août, l’accusée a vendu 2 sac de blé à 18 écus et 50 deniers.
Un courrier fut envoyé par la brigade de Nîmes afin de le prévenir qu’une plainte sera déposée.

Lettre envoyée le 21 Août 1456 au vendeur:
Dame Idem428,
Permettez moi tout d'abord de ma présenter: Cisko, Brigadière de Police de Nimes.
Il apparait aux Services de Police de la ville de Nimes, que vous vendez à 18,50, au dessus du maximum permis.
Nous vous rappelons qu'il existe une grille des prix maximum que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum au bureau de Police.
Je vous demande donc tout d'abord d'enlever tous les autres articles vendus à des prix illégaux et ensuite de racheter ceux que je remettrai à ce même prix sur le marché.
Vous pourrez les revendre au prix autorisé, 13,30 écus maximum.
Je vous laisse un délai de 2 jours, à compter de la date d'envoi pour régulariser cette infraction.
Passé ce délai, je porterai plainte au Tribunal.
je vous remercie par avance de votre rapidité.

PS: Tout courrier envoyé de votre part pourra être publié par la Police et la Justice en cas de procès.
Toute récidive sera envoyée directement en Justice sans avertissement.

Bien à vous,
Brigadier Cisko

Le 4 Septembre, cette même personne avait déjà reçu un courrier pour une vente et un prix identiques. Ce n'était qu'un courrier d'avertissement vu que nous étions encore en période probatoire post nouveaux décrets.


Par ailleurs, l'accusé a le droit de se faire représenter par un avocat du barreau languedocien en vertu de l'article 15 du code de procédure pénale en contactant le barreau du Languedoc ou son bâtonnier :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111


Fait à Montpellier le 13 Octobre 1456 par le procureur du Languedoc.

(rien)

Votre Honneur. En dehors du fait que mon prédécesseur devait être un peu fatigué lorsqu’il inscrit les dates de l’infraction, qui en effet n’ont ni queue ni tête, la culpabilité de l’accusé ne fait à nos yeux aucun doute. Et celui-ci a semble-t-il considéré que nous n’étions pas suffisamment bien pour lui puisqu’il ne s’est pas présenté.
La Procure réclame une amende de 20 écus.

(rien)

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Moi, Mastre, Juge de Lengadòc, ai pris connaissance des accusations portées à l'encontre de Idem428, et ai délibéré en conséquence.

L'accusée n'a pas jugé bon de venir se défendre ici, elle n'a donc pas contredit les faits reprochés.

En outre, l'accusée reste muette à toute interpellation des forces de l'odre.

Au vu de ces points, je déclare Idem428 coupable d'escroquerie en vertu de la loi languedocienne. Elle sera contrainte de payer une amende ferme de vingt écus.

Sachez Idem428 que vous pouvez faire appel de cette décision de justice dans les conditions énumérées à la Cour d'appel du Royaume.

Ce verdict a été rendu le 26 Octobre 1456.

Ce procès est clos.
Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.