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Procès ayant opposé Baloo76 au Comté du Languedoc
Baloo76 était accusé de Esclavagisme.
Nom du procureur : Bbred
Nom du juge : Mastre
Date du verdict : 26/10/1456
Lieu concerné par l'affaire : Le Puy
Votre Honneur, voici comparaître devant nous le sieur Baloo76.
Le Comté du Languedoc l'accuse, à travers nous, Bbred, procureur du Languedoc, d’esclavagisme pour avoir violé le décret de la ville du Puy sur les salaires minimum, ainsi que récidive selon l’article du coutumier languedocien :
« La grille des salaires en vigueur est la suivante depuis le lundi 8 octobre 1455 :
- 0 de caractéristique.............. 17 écus minimum
- 1 à 10 de caractéristique....... 19 écus minimum
- 11 à 18 de caractéristique..... 21 écus minimum
- 19 et plus de caractéristique...23 écus et plus »
« Article 4.3.8. : Cas de récidive - Pour les cas de récidive le juge doit étudier la possibilité d’augmenter la peine initialement prévue.
La récidive se définit comme la réitération d’une infraction de même nature qu’une précédente infraction ayant fait l’objet d’une condamnation. Pour qu’il y ait récidive, les deux infractions doivent donc être de même nature et avoir été séparées par un jugement. »
Preuve des infractions :
http://img67.imageshack.us/img67/1973/baloo7616cuspu9.png
http://img301.imageshack.us/img301/736/baloo76rekh4.png
En date du 23 juillet , il a forcé Darkxavinus et Dragonus à travailler pour un salaire de 16 écus.
Un courrier fut envoyé par la brigade du Puy afin de le prévenir qu’une plainte sera déposée.
De plus, l’accusé a déjà été déclaré coupable d’esclavagisme en date du 29 janvier 1455 et du 9 septembre 1455.
http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=cj-show&idproces=239
http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=cj-show&idproces=87
Par ailleurs, l'accusé a le droit de se faire représenter par un avocat du barreau languedocien en vertu de l'article 15 du code de procédure pénale en contactant le barreau du Languedoc ou son bâtonnier :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111
Fait à Montpellier le 29 août 1456 par le procureur du Languedoc.
(rien)
Un double récidiviste Votre Honneur ! La procure pense qu’il est temps de faire comprendre à cet accusé de quelle façon le Languedoc considère les esclavagistes…
Et pour l’ironie du sort, j’avais moi-même jugé cet homme lors d’une précédente infraction similaire. Apparemment ça ne lui a pas suffit. Ou alors il m’aime beaucoup et voulait revenir me voir.
La procure réclame une amende de 30 écus.
(rien)
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Moi, Mastre, Juge de Lengadòc, ai pris connaissance des accusations portées à l'encontre de Baloo76, et ai délibéré en conséquence.
L'accusé n'ayant pas pris la peine de venir se défendre ici, les faits reprochés n'ont pas été contredits.
La Cour n'est pas insensible au fait que l'accusé soit un double récidiviste.
Au vu de ces points, je déclare Nath1 coupable d'esclavagisme en vertu de la loi languedocienne. Il sera contraint de payer une amende ferme de cinquante écus et de purger une peine d'un jour de prison ferme.
Je vous déconseille de revenir ici, Baloo76.
Sachez Baloo76 que vous pouvez faire appel de cette décision de justice dans les conditions énumérées à la Cour d'appel du Royaume.
Ce verdict a été rendu le 26 Octobre 1456.
Ce procès est clos.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et à une amende de 50 écus.
Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus et à 1 jour de prison ferme