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Procès ayant opposé Duchutter au Comté du Languedoc
Duchutter était accusé de T.O.P..
Nom du procureur : Bbred
Nom du juge : Mastre
Date du verdict : 26/10/1456
Lieu concerné par l'affaire : Carcassonne
Votre Honneur, voici comparaître devant nous le sieur Duchutter.
Le Comté du Languedoc l'accuse, à travers nous, Bbred, procureur du Languedoc, vol et voie de fait selon les articles du coutumier languedocien :
Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l’amende.
En date du 3 août, l’accusé a volé la somme de 50 écus, une petite échelle ainsi qu’une miche de pain à Hattila13.
Preuve du racket :
http://img519.imageshack.us/img519/7989/racketzo2.png
Un courrier fut échangé entre l’accuser et la brigadière Madeine de Béziers.
Par ailleurs, l'accusé a le droit de se faire représenter par un avocat du barreau languedocien en vertu de l'article 15 du code de procédure pénale en contactant le barreau du Languedoc ou son bâtonnier :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111
Fait à Montpellier le 1er septembre 1456 par le procureur du Languedoc.
(rien)
Votre Honneur, une fois encore une personne que tout accuse n’ose prendre la parole. A nos yeux, ce n’est qu’aveux de ses horribles méfaits. La procure réclame une amende de 85 écus et deux jours de prisons.
(rien)
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Moi, Mastre, Juge de Lengadòc, ai pris connaissance des accusations portées à l'encontre de Duchutter, et ai délibéré en conséquence.
Les faits reprochés sont d'une gravité saisissante. Toutefois, l'accusé n'a pas jugé bon de venir s'en défendre.
Le racket ne sera aucunement toléré sur notre sol.
Au vu de ces points, je déclare Duchutter coupable de trouble à l'ordre public en vertu de la loi languedocienne. Il sera contraint de payer une amende ferme de quatre-vingt-cinq écus et de purger une peine de deux jours de prison ferme.
Sachez Duchutter que vous pouvez faire appel de cette décision de justice dans les conditions énumérées à la Cour d'appel du Royaume.
Ce verdict a été rendu le 26 Octobre 1456.
Ce procès est clos.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et à une amende de 85 écus.
Le prévenu a été condamné à une amende de 85 écus et à 2 jours de prison ferme