 |
|
Procès ayant opposé Hartcher07 au Comté du Languedoc
Hartcher07 était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Bbred
Nom du juge : Mastre
Date du verdict : 26/10/1456
Lieu concerné par l'affaire : Carcassonne
Votre Honneur, voici comparaître devant nous le sieur Hartcher07.
Le Comté du Languedoc l'accuse, à travers nous, Bbred, procureur du Languedoc, d’escroquerie pour avoir violé le décret de la ville de Carcassonne sur la vente de marchandise:
Décret sur le commerce de bois, poissons et du minerai de fer
La vente de bois, de poissons et de minerais de fer en notre ville est du seul domaine et compétence de la Mairie.
Tout contrevenant sera poursuivi par la Ville de Carcassonne au titre
d'activité de Marchand Ambulant non déclaré s'il n'est pas
Carcassonnais, et au titre d'escroquerie s'il l'est.
Profil du vendeur:
http://i55.servimg.com/u/f55/12/75/66/41/profil27.jpg
Profil du vendeur:
http://i35.servimg.com/u/f35/12/75/66/41/profil26.jpg
Preuve de l’infraction:
http://i35.servimg.com/u/f35/12/75/66/41/preuve24.jpg
Lettre envoyée le 8 Septembre 1456 au vendeur:
http://i35.servimg.com/u/f35/12/75/66/41/lettre31.jpg
Relance le 11 Septembre 1456:
http://i35.servimg.com/u/f35/12/75/66/41/lettre32.jpg
Par ailleurs, l'accusé a le droit de se faire représenter par un avocat du barreau languedocien en vertu de l'article 15 du code de procédure pénale en contactant le barreau du Languedoc ou son bâtonnier :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111
Fait à Montpellier le 13 Octobre 1456 par le procureur du Languedoc.
(rien)
Mais pour qui s’est donc pris l’accusé pour mettre en vente du bois à 15 écus ? En plus d’une vente de nature illégale, il s’en est mis pleins les poches ! Ce qui ne semble pas trop gêner sa conscience, l’accusé n’ayant pas pris la peine de venir se défendre.
Nous réclamons une amende de 20 écus.
(rien)
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Moi, Mastre, Juge de Lengadòc, ai pris connaissance des accusations portées à l'encontre de Hartcher07, et ai délibéré en conséquence.
L'accusé n'est pas venu se défendre ici (décidément c'est la mode).
Les faits reprochés montrent une avidité chez l'accusé qui ne peut être laissée impunie.
Au vu de ces points, je déclare Hartcher07 coupable d'escroquerie en vertu de la loi languedocienne. Il sera contraint de payer une amende ferme de trente écus.
Sachez Hartcher07 que vous pouvez faire appel de cette décision de justice dans les conditions énumérées à la Cour d'appel du Royaume.
Ce verdict a été rendu le 26 Octobre 1456.
Ce procès est clos.
Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus.
Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus