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Procès ayant opposé nadinala au Comté du Languedoc
nadinala était accusé de Esclavagisme.
Nom du procureur : Phelipe de Saunhac
Nom du juge : Mastre
Date du verdict : 08/11/1456
Lieu concerné par l'affaire : Beziers
En ce 23 Octobre de l�An 1456, Nous Phelipe de Saunhac, Procureur du Languedoc, intentons un procès à l�encontre de Nadinala pour Esclavagisme.
En date du 9 Octobre 1456, cette femme a été interpellée par Severant, brigadier de Béziers. Elle a fait paraitre une annonce d�embauche pour un salaire de 16 écus au lieu du minima de 17 écus fixé par décret municipal pour ce genre de travail.
Nous l�accusons de violer le décret suivant :
« La grille des salaires minimum:
0 à 4 pts de caract. = 17 écus minimum
5 à 9 pts de caract. = 19 écus minimum
10 à 14 pts de caract. = 21 écus minimum
15 à 19 pts de caract. = 23 écus minimum
Tout employeur ne respectant pas cette grille de salaire sera poursuivi pour esclavagisme»
Il s�agit ici d�une récidive !
http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=cj-show&;idproces=246
Nous appelons l�accusé à comparaitre aujourd�hui devant la cour du Languedoc pour se défendre lui-même ou par un avocat qu�il peut appeler en vertu de l�article 15 de la loi de procédure pénale (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111)
Nous joignons à cet acte d�accusation les annexes suivantes :
Copie de l�annonce d�embauche:
http://nsm01.casimages.com/img/2008/10/09//081009101205413302590663.jpg
Accusé, veuillez vous assoir sur la sellette.
que faire ?
Que faire ?
*Il se fendit d�un rire*
Voila une question qu�elle est bonne, n�est-ce pas ?
Vous pourriez commencer par�hmmm�respecter la LOI ?
Ce serait un bon début, avouez-le. Ce n�est pas la première fois que vous passez devant cette cour pour des faits similaires ! Que n�aviez vous pas compris à l�époque ?
La procure réclame une amende de dix écus pour cette récidive !
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Moi, Mastre, Juge de Lengadòc, ai pris connaissance des accusations portées à l'encontre de Nadinala, et ai délibéré en conséquence.
Que faire ?... La Cour reste perplexe devant la profondeur d'une telle question, pour finalement la considérer comme un outrage.
Que faire devant une accusée récidiviste et je-m'en-foutiste ? Je pense avoir la réponse.
Au vu de ces points, je déclare Nadinala coupable d'esclavagisme en vertu de la loi languedocienne. Elle sera contrainte de payer une amende ferme de vingt écus.
Sachez Nadinala que vous pouvez faire appel de cette décision de justice dans les conditions énumérées à la Cour d'appel du Royaume.
Ce verdict a été rendu le 8 Novembre 1456.
Ce procès est clos.
Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus