 |
|
Procès ayant opposé Codic1 au Comté du Languedoc
Codic1 était accusé de Esclavagisme.
Nom du procureur : Phelipe de Saunhac
Nom du juge : Mastre
Date du verdict : 08/11/1456
Lieu concerné par l'affaire : Le Puy
En ce 23 Octobre de l�An 1456, Nous Phelipe de Saunhac, Procureur du Languedoc, intentons un procès à l�encontre de Codic1 pour Esclavagisme.
En date du 29 Septembre 1456, cet homme a été interpellé par Catherinette, Sergent brigadier du Puy. Il a fait paraitre une annonce d�embauche pour un salaire de 12 écus au lieu du minima de 17 écus fixé par décret municipal pour ce genre de travail.
Nous l�accusons de violer le décret suivant :
« La grille des salaires en vigueur est la suivante depuis le lundi 8 octobre 1455 :
- 0 de caractéristique.............. 17 écus minimum
- 1 à 10 de caractéristique....... 19 écus minimum
- 11 à 18 de caractéristique..... 21 écus minimum
- 19 et plus de caractéristique...23 écus et plus»
Nous avons affaire à un cas de récidive :
http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=cj-show&;idproces=602
Nous appelons l�accusé à comparaitre aujourd�hui devant la cour du Languedoc pour se défendre lui-même ou par un avocat qu�il peut appeler en vertu de l�article 15 de la loi de procédure pénale (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111)
Nous joignons à cet acte d�accusation les annexes suivantes :
Copie de l�annonce d�embauche:
http://img360.imageshack.us/img360/7540/codic12offreph7.png
Copie de l�embauche :
http://img360.imageshack.us/img360/85/codicpi1.png
Accusé, veuillez vous assoir sur la sellette.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Vous pouvez parler plus FORT s�il vous plait ? On a du mal à vous entendre !
Nous demandons une amende de 5 écus pour les faits reprochés majoré de 20 écus pour cause de récidive ! C�est la deuxième fois que cet esclavagiste comparait devant nous, il a l�air d�être�
*vers l�accusé*
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Moi, Mastre, Juge de Lengadòc, ai pris connaissance des accusations portées à l'encontre de Codic1, et ai délibéré en conséquence.
L'accusé est un récidiviste, et ne vient même pas se défendre ici ! Sa culpabilité ne fait aucun doute aux yeux de la Cour.
Au vu de ces points, je déclare Codic1 coupable d'esclavagisme en vertu de la loi languedocienne. Il sera contraint de payer une amende ferme de 5 écus et de purger une peine d'un jour de prison.
Sachez Codic1 que vous pouvez faire appel de cette décision de justice dans les conditions énumérées à la Cour d'appel du Royaume.
Ce verdict a été rendu le 8 Novembre 1456.
Ce procès est clos.
Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus et à 1 jour de prison ferme