Procès ayant opposé Lasticon à la mairie de Narbonne.
Lasticon était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Cebyss
Nom du juge : Mastre
Date du verdict : 08/11/1456
Lieu concerné par l'affaire : Narbonne
Vous êtes accusé d'escroquerie par vente non autorisée le 18 Aouste 1456 de denrées réservées, non respect des décrets sur les monopoles municipaux (Décret N°1: Monopoles municipaux
La vente des produits suivants est réservée à la mairie : les fruits, le fer et le bois.
La mairie se réserve le droit de donner des dérogations qui seront publiées au commissariat.
Tout contrevenant à ce décret sera poursuivi pour escroquerie.) - achat de 90 stères de bois au prix de 4.49 et de avoir revendu sans autorisation 5 écus - achat de 8 fruits au prix de 11.01 et de les avoir revendu sans autorisation 11.50 écus - achat de 7 minerais de fer au prix de 20.01 et de les avoir revendu sans autorisation 20.95 écus- et spéculations sur la viande et les légumes.
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La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Votre honneur,
Je me présente, je suis Cebyss, Maire et premier magistrat de Narbonne, et c�est moi ai déposé cette plainte contre le Sieur Lasticon.
Je constate que le Sieur Lasticon, n�a pas daigné se présenter devant la cours pour venir se défendre. Il n�y a rien à défendre remarquez, les faits parlent d�eux même. Le Sieur Lasticon à racheté en une heure de temps la quasi-totalité d�un marché sain, et l�a aussitôt remis en vente avec spéculation, déstabilisant ainsi notre marché. Depuis, ses marchandises étant toujours en vente, nous avons du mal à rééquilibré notre marché. Nous nous retrouvons depuis avec un marché engorgé par une grande quantité de marchandises à prix exorbitant. Depuis le Sieur se terre en retraite, je l�ai pourtant aperçu deux ou trois fois depuis le dépôt de plainte, il est donc au courant des faits qui lui sont reprochés. Le Sieur Lasticon à sciemment violé des décrets municipaux et des lois du coutumiers et à considérablement perturbé le marché de Narbonne. Je vous demande donc une peine exemplaire à son encontre, accompagnée d�une amende.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Moi, Mastre, Juge de Lengadòc, ai pris connaissance des accusations portées à l'encontre de Lasticon, et ai délibéré en conséquence.
L'accusé étant un pourrisseur de marché professionnel, aucune clémence ne lui sera accordé.
Au vu de ces points, je déclare Lasticon coupable d'escroquerie en vertu de la loi languedocienne. Il sera contraint de payer une amende ferme de deux cents écus.
Sachez Lasticon que vous pouvez faire appel de cette décision de justice dans les conditions énumérées à la Cour d'appel du Royaume.
Ce verdict a été rendu le 8 Novembre 1456.
Ce procès est clos.
Le prévenu a été condamné à une amende de 200 écus