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Procès ayant opposé Nicky18 au Comté du Languedoc
Nicky18 était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Phelipe de Saunhac
Nom du juge : Mastre
Date du verdict : 08/11/1456
Lieu concerné par l'affaire : Mende
En ce 19 Octobre de l�An 1456, Nous Phelipe de Saunhac, Procureur du Languedoc, intentons un procès à l�encontre de Nicky18 pour Escroquerie.
En date du 3 Octobre 1456, cet femme a été interpellé par Nanelle d'Euphor sur le marché de Mende. Elle vendait 13 sacs de maïs pour 5,95 écus au lieu des 3.7 écus maximum autorisés par décret municipal dans cette Bonne Ville.
Nous l�accusons de violer le décret suivant :
« Grille des prix de vente maximum
Nourriture :
Légume : 12.20 écus
Lait : 11.50 écus
Maïs : 3.70 écus
Poisson : 22.00 écus
[�]»
Une procédure de proximité à été entamée mais l�accusé n�a jamais répondu aux courriers de la maréchaussée.
Nous appelons l�accusé à comparaitre aujourd�hui devant la cour du Languedoc pour se défendre lui-même ou par un avocat qu�il peut appeler en vertu de l�article 15 de la loi de procédure pénale (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111)
Accusé, veuillez vous assoir sur la sellette.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Ah une belle affaire d�escroquerie que voila ! Trente écus de bénef ! Pas mal hein ? Dommage que vous vous soyez fait prendre� La moindre des choses aurait été de venir plaider votre cause.
La procure réclame une amende de 45 écus !
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Moi, Mastre, Juge de Lengadòc, ai pris connaissance des accusations portées à l'encontre de Nicky18, et ai délibéré en conséquence.
L'accusée semble s'en être mis plein les poches, et elle ne désire même pas répondre aux courriers des brigadiers, ni venir témoigner ici.
Au vu de ces points, je déclare Nicky18 coupable d'escroquerie en vertu de la loi languedocienne. Elle sera contrainte de payer une amende ferme de quarante écus.
Sachez Nicky18 que vous pouvez faire appel de cette décision de justice dans les conditions énumérées à la Cour d'appel du Royaume.
Ce verdict a été rendu le 8 Novembre 1456.
Ce procès est clos.
Le prévenu a été condamné à une amende de 40 écus