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Procès ayant opposé Yourfriend93 au Comté du Languedoc
Yourfriend93 était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Phelipe de Saunhac
Nom du juge : Mastre
Date du verdict : 08/11/1456
Lieu concerné par l'affaire : Mende
En ce 19 Octobre de l�An 1456, Nous Phelipe de Saunhac, Procureur du Languedoc, intentons un procès à l�encontre de Yourfriend93 pour Escroquerie.
En date du 3 Octobre 1456, cet homme a été interpellé par Nanelle d'Euphor sur le marché de Mende. Il vendait un stère de bois pour 10,00 écus au lieu des 5 écus maximum autorisés par décret municipal dans cette Bonne Ville.
Nous l�accusons de violer le décret suivant :
« Grille des prix de vente maximum
[�]
Matières Premières :
Bois : 5.00 écus
minerai de fer : fourni par la mairie
Laine : 12.30 écus
Peaux : 16.00 écus
Blé : 14.00 écus
[�]»
Une procédure de proximité à été entamée mais l�accusé n�a jamais répondu aux courriers de la maréchaussée.
Nous appelons l�accusé à comparaitre aujourd�hui devant la cour du Languedoc pour se défendre lui-même ou par un avocat qu�il peut appeler en vertu de l�article 15 de la loi de procédure pénale (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111)
Accusé, veuillez vous assoir sur la sellette.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Mais je n�ai pas déjà traité ce dossier ? Non� Le troisième accusé pour des faits identiques ! Et le troisième qui reste muet comme une carpe ! Ils se sont donné le mot ou quoi ? Vous m�aimez paaaas ?
La procure réclame une amende de quinze écus.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Moi, Mastre, Juge de Lengadòc, ai pris connaissance des accusations portées à l'encontre de Yourfriend93, et ai délibéré en conséquence.
L'accusé ne veut pas venir se défendre, le mutisme l'habite complètement. Pourtant, sa culpabilité ne fait point de doute.
Au vu de ces points, je déclare Yourfriend93 coupable d'escroquerie en vertu de la loi languedocienne. Il sera contraint de payer une amende ferme de quinze écus.
Sachez Yourfriend93 que vous pouvez faire appel de cette décision de justice dans les conditions énumérées à la Cour d'appel du Royaume.
Ce verdict a été rendu le 8 Novembre 1456.
Ce procès est clos.
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus