En ce 19 Octobre de l�An 1456, Nous Phelipe de Saunhac, Procureur du Languedoc, intentons un procès à l�encontre de Biket pour Escroquerie.

En date du 3 Octobre 1456, cet femme a été interpellé par Nanelle d'Euphor sur le marché de Mende. Elle vendait trois stères de bois pour 8,00 écus au lieu des 5 écus maximum autorisés par décret municipal dans cette Bonne Ville.

Nous l�accusons de violer le décret suivant :

« Grille des prix de vente maximum
[�]
Matières Premières :
Bois : 5.00 écus
minerai de fer : fourni par la mairie
Laine : 12.30 écus
Peaux : 16.00 écus
Blé : 14.00 écus
[�]»

Une procédure de proximité à été entamée mais l�accusé n�a jamais répondu aux courriers de la maréchaussée.

Nous appelons l�accusé à comparaitre aujourd�hui devant la cour du Languedoc pour se défendre lui-même ou par un avocat qu�il peut appeler en vertu de l�article 15 de la loi de procédure pénale (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111)

Accusé, veuillez vous assoir sur la sellette.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*baille*
Moui, bon, fort intéressant tout ce vide.
La procure demande une amende de 15 écus

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

 Moi, Mastre, Juge de Lengadòc, ai pris connaissance des accusations portées à l'encontre de Biket, et ai délibéré en conséquence.

L'accusée ne daignant pas répondre aux courriers de la maréchaussée, ni de venir se défendre ici, aucune clémence ne lui sera accordée.

Au vu de ces points, je déclare Biket coupable d'escroquerie en vertu de la loi languedocienne. Elle sera contrainte de payer une amende ferme de quinze écus.

Sachez Biket que vous pouvez faire appel de cette décision de justice dans les conditions énumérées à la Cour d'appel du Royaume.

Ce verdict a été rendu le 8 Novembre 1456.

Ce procès est clos.