Votre Honneur,
Comparaît devant nous ce 7 novembre 1456, le Sieur Jsp07, de Nîmes.

Le Comté de Languedoc l'accuse, à travers nous Jhaampe, Procureur-adjoint du Languedoc, d'escroquerie pour avoir vendu un sac de blé à 16,95 écus l'unité. Les décrets de nîmes fixent le prix maximum du blé à 13.80 écus.
Nous constatons que le courrier envoyé à l'accusé par la Maréchaussée est frappé de nullité, vu qu'il n'y est nulle part spécifié la nature des biens vendus illégalement. Cependant, vu que nous avons affaire ici à une nouvelle escroquerie, la première ayant eu lieu le 10 septembre 1456, la Maréchaussée n'était donc pas obligée d'envoyer un courrier à l'accusé. Nous considérerons donc que ce courrier n'existe pas.

La plainte nous est transmise par la Brigadière Topaze de Nîmes.

Par ailleurs, l'accusé a le droit de se faire représenter par Mestre Bentich, le seul avocat actuellement en exercice en Languedoc, en vertu de l'article 15 du code de procédure pénale.

Le Procureur adjoint dépose devant le Juge les différentes pièces du dossier.

ANNEXES:

preuve
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Le décret enfreint:
Arrêté n°2 :
Prix maximums autorisés
Pain: 6.80
blé: 13.30
farine: 15.80
maïs: 3.70
Légumes: 11
lait: 11
viande: 18.50
carcasse vache 32
1/2 cochon 16
Couteaux: 19 écus
Seaux: 49 écus
Tout contrevenant sera poursuivi pour escroquerie.

Le Coutumier:
Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.
Article 4.4.3. : Toute personne qui, dans un souci de créer une marge financière, enfreint les grilles des prix imposées par les municipalités sera passible de l�amende.
Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.

Copie du courrier envoyé au contrevenant le 4 /11 /1456

Permettez moi tout d'abord de me présenter : topaze80, brigadier de police de Nîmes.
Il apparaît aux services de police de la ville de Nîmes que vous vendez 13.95 à 0.65écus, au dessus du maximum permis.
Nous vous rappelons qu'il existe une grille des prix maximum que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum au bureau de police.
Je vous demande donc tout d'abord d'enlever tous les autres articles vendus à des prix illégaux et ensuite de racheter que je remettrai à ce même prix sur le marché.
Vous pourrez les revendre au prix autorisé, écus maximum.
Je vous laisse un délai de 2 jours à compter de la date d'envoi pour régulariser cette infraction.
Passé ce délai, je porterai plainte au tribunal.
Je vous remercie par avance de votre rapidité.
Bien à vous,
Brigadier topaze
PS: Tout courrier envoyé de votre part pourra être publié par la Police et la Justice en cas de procès.
Toute récidive sera envoyée directement en Justice sans avertissement.

bonjour, aujourd'hui le 13 novembre 2008 je suis de retour part mis vous.En consultan mon courrier j'ai appris qu'on avais porté plainte contre moi. Pour la raison que j'aurais vendu un sac de mais a 16.95écus. sauf erreur de ma part, je n'ai aucun souvenir de cela. J'ai vérifié dans mes événement je n'ai rien vu tout cela. Je vous prie de m'orienté dans mes recherche pour trouver le momment ou j'ai commis cette erreur. En tout cas j'en suis désoler si c'est le cas.Moi je vendé mon mais ainsi que mon blé toujours au prix inférieur des autre cultivateur. Merci de votre compréhension. Je me tien a votre entiére disponibilité pour éclairsire cette affaire.

16,95...! 16,95...! Jhaampe plongea dans le dossier et, l'accusé ayant terminé sa déposition, il se leva.

Votre Honneur,
Le Sieur Jsp07 a tout à fait raison: le sac de blé a été vendu à 13,95 et non 16,95.
L'acte d'accusation est donc entaché d'un vice de forme et est donc nul.
Je présente mes excuses à la Cour pour cette erreur.
Je ne puis que demander le non lieu.

Merci de m'avoir écouté et de m'avoir cru. Je reste a votre entiére disposition.
Votre dévoué JSP07

 Moi, Mastre, Juge de Lengadòc, ai pris connaissance des accusations portées à l'encontre de Jsp07, et ai délibéré en conséquence.

Les faits reprochés sont erronés.

Au vu de ces points, je déclare Jsp07 non-coupable.

Ce verdict a été rendu le 23 Novembre 1456.

Ce procès est clos.