*Se présentant devant l'honorable Juge Phelipe, le procureur présenta l'acte d'accusation...*

En ce jour du 27 Août 1455, moi, Astran, procureur du Languedoc, intente un procès à l'encontre de Messire Baloo76 pour esclavagisme dans la ville de LePuy.

En effet, l'accusé a proposé une offre d'emploi à 15 écus alors que le minimum légal, accordé par le décret municipal relatif aux salaires minimum de LePuy, est de 16 écus.

Voici les preuves :

http://img214.imageshack.us/img214/9021/offrebaloo7615cusrt6.jpg
http://img186.imageshack.us/img186/7278/embauchebaloo7615cusiv2.jpg

Messire Baloo76 n'a pas répondu au courrier de la maréchaussée et n'a, à leur connaissance, pas dédommagé la victime non plus.

Nous demandons donc à messire Baloo76 de bien vouloir venir s'expliquer devant la justice Languedocienne, et l'informons qu'il peut demander conseil pour sa défense au Barreau du Languedoc

Je reconnaît mon erreur. Je n'ai pas fait attention au fait que j'avais émis une offre avec un salaire de 15 écus, je reconaît donc le fait d'être coupable. En ce qui concerne le dédommagement, j'ai acheté une miche de pain, mais malheureusement pas à la bonne personne, je ne sais pas comment dédommager la victime.
Merci de votre attention

* Le procureur écoutât l'accusé, et enchaîna... *

- Pour dédommager une victime, c'est relativement simple... Le courrier du lieutenant disait bien:
"Le dédommagement peut se faire en achetant la miche de pain que mettra en vente votre employé. "

- Donc, votre employé, la victime, achète une miche qu'elle vous revend ensuite un (1) écus supplémentaire, l'écu que vous lui devez en salaire quoi. Alors suffit de s'entendre avec elle pour connaître le prix de la dite miche.
Et le fait d'acheter une miche à la mauvaise personne ne vous empêche en rien de la revendre et de recommencer ensuite pour enfin acheter la bonne miche, ni de répondre au brigadier pour lui expliquer la situation.

- La victime reconnaît son erreur, mais en est tout de même à sa seconde infraction pour semblable affaire... L'accusation demande donc une amende de dix (10) écus pour esclavagisme.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

-« Accusé, levez-vous !

Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal du Puy relatif à la grille des salaires minimums. L’accusé a procédé à l’embauche d’un travailleur à un salaire de 15 écus.

Nous, Jutge de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide coupable.

En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d'Esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende en l’exacte requête de messire le Procureur de 10 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 9 Setembre de l'an 1455. »