Votre Honneur,

Comparaît devant nous ce 28 octobre 1456, le sieur Camaron, de Le Puy.

Le Comté de languedoc l'accuse, à travers nous Jhaampe, Procureur-adjoint du Languedoc, d'escroquerie pour avoir vendu plusieurs peaux à des prix supérieur aux prix maximaux régis par décrets municipaux, et cela à deux reprises

La plainte nous est transmise par la Brigadière Catherinette.
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Je vais me permettre de ne reprendre de ce décret interminable que ce qui nous intéresse:

PRIX DU MARCHÉ MAXIMUM AUTORISÉ
à respecter sous peine de poursuites

Pelotes de laine: 12.50 écus
Peaux: 16.95 écus
Bas: 55 écus
Paires de chausses: 32 écus
Chapeaux: 62 écus
Ceintures: 46 écus
Chemises: 125 écus
Braies: 75 écus

Les contrevenants seront poursuivis pour escroquerie, seule la mairie peut vendre en dehors de ces prix, pour raison commerciale, primes diverses, etc..
Le maire, l'adjoint, le CAC et le prêtre de la paroisse, sont autorisés a donner une dérogation pour permettre a quelqu'un de vendre en dehors de ces prix.
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Les courriers réglementaires ont été envoyés et les délais légaux respectés.
Par ailleurs, l'accusé a le droit de se faire représenter par Mestre Bentich, le seul avocat actuellement en exercice en Languedoc, en vertu de l'article 15 du code de procédure pénale.

Le Procureur adjoint déposa devant le Juge les différentes pièces du dossier.

Annexes:

Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

Article 4.4.3. : Toute personne qui, dans un souci de créer une marge financière, enfreint les grilles des prix imposées par les municipalités sera passible de l’amende.

Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.

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http://img217.imageshack.us/img217/1216/camaronvm9.png

Copie du courrier envoyé au contrevenant le 15/10/2008:

Messire Camaron,

Permettez moi tout d'abord de me présenter : Catherinette,Lieutenant de police du Puy.
Il apparaît aux services de police de la ville du Puy que vous vendez laine et peaux a prix élévés 15.60 et 15.80 écus l'unité pour la laine et 20.50 écus l'unité pour la peau.

Nous vous rappelons qu'il existe une grille des prix maximum et minimum que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum au bureau de police.
Je vous demande donc de racheter laine et peau que vous avez mis sur le marché et d'enlever tous les autres articles vendus à des prix illégaux.
Vous pourrez les revendre à leur prix autorisé de 12.50 écus maximun pour la laine et 16.95 écus la peau .

Je vous laisse un délai de 2 jours à compter de la date d'envoi pour régulariser cette infraction.
Passé ce délai, je porterai plainte au tribunal.
Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Cordialement,
Lieutenant Catherinette


Copie du courrier envoyé au contrevenant le 16/10/2008

Messire Camaron

Permettez moi tout d'abord de me présenter : Catherinette,Lieutenant de police du Puy.
Il apparaît aux services de police de la ville du Puy que vous vendez des peaux a prix élévés 21.00, 22.00, et 25.00 écus l'unité.

Nous vous rappelons qu'il existe une grille des prix maximum et minimum que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum au bureau de police.
Je vous demande donc de racheter les peaux que vous avez mis sur le marché et d'enlever tous les autres articles vendus à des prix illégaux.
Vous pourrez les revendre à leur prix autorisé de 16.95 écus maximun l'unité .

Je vous laisse un délai de 2 jours à compter de la date d'envoi pour régulariser cette infraction.
Passé ce délai, je porterai plainte au tribunal.
Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Cordialement,
Lieutenant Catherinette

28-10-2008 04:23 : Un de vos animaux est mort de faim..
28-10-2008 04:23 : Un de vos animaux est mort de faim..
27-10-2008 04:20 : Un de vos animaux est mort de faim..
MES ANNIMAUX SONT MORTS QUE VOULEZ VOUS DE PLUS!!!!
la Brigadière Catherinette est de mauvaise fois, elle ne m'a meme pas prévenu, elle a préférer me faire des menaces et m'insulter.
JE PLAIDE DONC LA RELAXE SANS AMENDE
MERCI ET QUE DIEU VOUS PARDONNE VOS ERREURS E JUGEMENT

Votre honneur, nous ne comprenons pas le lien qu'il y aurait entre la mort de ces pauvres bêtes, -mortes de faim... vous vous rendez-compte!- et les prix surfaits que leur propiétaire demande pour leur laine et la dépouille de celle qu'il a pu abattre.
De même, je ne comprends pas non plus les reproches que le Sieur Camaron adresse à la Brigadière Catherinette. Celle-ci a parfaitement rempli sa tâche. Je comprendrais qu'elle dépose plainte pour diffamation. Par contre, lui-même n'a donné aucune suite aux courriers de la Brigadière.

Le Sieur Camaron est sans doute désespéré de la perte de ses moutons. Des morts naturelles nous auraient poussés à la mansuétude. mais ils sont morts de faim, de manque de soins.
Par ailleurs, l'attitude du prévenu, même s'il a pris la peine de venir se défendre, ne plaide pas en sa faveur.
En ne tenant compte que de ce que la Maréchaussée a dû acheter pour connaître le responsable de ces prix illégaux, le Sieur Cameron a réalisé un bénéfice indû de 28,10 écus.
Nous demandons donc à la Cour de le condamner à restituer cette somme à la Maréchaussée et à une amende de 14 écus. S'il refuse cet arrangement, nous demandons qu'il soit condamné à une amende du double de son bénéfice, c'est à dire 56,20 écus.
Pour le reste, je suis certain que Dieu, dans Sa grande sagesse, attribuera à chacun sa part de bonne et de mauvaise foi.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Moi, Mastre, Juge de Lengadòc, ai pris connaissance des accusations portées à l'encontre de Camaron, et ai délibéré en conséquence.

Le manque de cohérence dans les propos de l'accusé atterre la Cour.

De plus, les faits reprochés ont été clairement réalisés.

Au vu de ces points, je déclare Camaron coupable d'escroquerie en vertu de la loi languedocienne. Il sera contraint de payer une amende ferme de soixante écus.

Sachez Camaron que vous pouvez faire appel de cette décision de justice dans les conditions énumérées à la Cour d'appel du Royaume.

Ce verdict a été rendu le 23 Novembre 1456.

Ce procès est clos.