Votre Honneur,
Comparaît devant nous ce 28 octobre 1456, le sieur Bibi1818, de Le Puy.

Le Comté de languedoc l'accuse, à travers nous Jhaampe, Procureur-adjoint du Languedoc, d'escroquerie pour avoir vendu un sac de blé à 13.85 écus, prix supérieur aux prix maximaux régis par décrets municipaux.
Cette infraction est agravée par le fait que le contrevenant avait déjà commis une infraction de même nature le 22 juin 1456 et le 01 octobre 1456.
(Article 24 : La procédure de proximité ne s’applique que ... pour les délits de ventes en dehors des prix autorisés sur le marché ... Ce type de règlement ne peut être appliqué qu’une fois par personne et par type de délit. Il est à considérer comme un avertissement.)

La plainte nous est transmise par la Brigadière Céline.
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Je vais me permettre de ne reprendre de ce décret interminable que ce qui nous intéresse:

PRIX DU MARCHÉ MAXIMUM AUTORISÉ
à respecter sous peine de poursuites

Légumes: 11.50 écus
Bouteilles de lait: 10 écus
Sacs de maïs: 3.80 écus
Carcasses de cochons: 16.00 écus
Carcasses de vaches: 31.50 écus
Morceaux de viande: 17.80 écus
Poisson: 21 écus
Sac de blé: 13.80 écus
Sacs de farine: 16.5 écus
Miches de pain : 6.80 écus
Seaux non cerclés: 30 écus
Seaux : 46.50 écus
Couteaux: 16.50 écus

Les contrevenants seront poursuivis pour escroquerie, seule la mairie peut vendre en dehors de ces prix, pour raison commerciale, primes diverses, etc..
Le maire, l'adjoint, le CAC et le prêtre de la paroisse, sont autorisés a donner une dérogation pour permettre a quelqu'un de vendre en dehors de ces prix.
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Par ailleurs, l'accusé a le droit de se faire représenter par Mestre Bentich, le seul avocat actuellement en exercice en Languedoc, en vertu de l'article 15 du code de procédure pénale.

Le Procureur adjoint déposa devant le Juge les différentes pièces du dossier.

Annexes:

Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

Article 4.4.3. : Toute personne qui, dans un souci de créer une marge financière, enfreint les grilles des prix imposées par les municipalités sera passible de l’amende.

Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.
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Copie du courrier envoyé au contrevenant le 15/10/2008

Messire Bibi1818,

Permettez moi tout d'abord de me présenter : Céline, brigadière de police du Puy.

Il apparaît aux services de police de la ville du Puy que vous vendez encore un article à un prix illégal (Sac de blé à 13,85 écus).
Nous vous rappelons qu'il existe toujours une grille des prix maximum et minimum que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum au bureau de police.

Je vous demande d'enlever tous les autres articles vendus à des prix illégaux.

Comme vous avez déjà été pris en flagrant délit d'escroquerie le 22/06/08 et le 01/10/08 pour de tels faits, je dépose plainte pour récidive d'escroquerie au tribunal du Comté.

Cordialement,
Brigadière Céline.

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La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Vu le silence assourdissant de la défense, je me bornerai à... ben... à ne rien ajouter et à demander une amende de 25 écus pour cette infraction qui en suit bien d'autres.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Bibi1818 n'existe plus. Paix à son âme.