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Procès ayant opposé Malvira au Comté du Languedoc
Malvira était accusé de Esclavagisme.
Nom du procureur : Phelipe de Saunhac
Nom du juge : Mastre
Date du verdict : 03/12/1456
Lieu concerné par l'affaire : Carcassonne
En ce 20 Novembre de l'An 1456, Nous Phelipe de Saunhac, Procureur du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de Malvira pour Esclavagisme.
En date du 2 novembre 1456, cette personne a embauché Dalvine au salaire de 12 écus, au lieu des 15 écus minimum requis par la législation locale.
Nous l'accusons de violer le décret municipal de la bonne ville de Carcassonne suivant :
« Arrêté 3 : Sur les salaires.
Toute personne embauchant de 0 à 9 points de caractéristiques devra rémunérer au moins 15 écus.
Toute personne embauchant de 10 à 19 points de caractéristiques devra rémunérer au moins 20 écus.
Tout contrevenant pourra être poursuivi en justice pour esclavagisme et s'expose à une amende modulable selon l'appréciation du juge en fonction »
L'accusé n'est pas connu pour avoir quelque antécédent judiciaire que ce soit jugé en Languedoc.
Nous appelons l'accusé à comparaitre aujourd'hui devant la cour du Languedoc pour se défendre lui-même ou par un avocat qu'il peut appeler en vertu de l'article 15 de la loi de procédure pénale (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111)
Nous joignons à cet acte d'accusation les annexes suivantes :
Preuve de la prise de l'offre:
http://img4.hostingpics.net/pics/424976Preuve.bmp
Lettre adressée à l'employeur le 2 novembre:
http://img4.hostingpics.net/pics/34472Lettre_envoye_1.bmp
http://img4.hostingpics.net/pics/260575Lettre_envoye_2.bmp
Lettre adresser à l'employée le 2 novembre:
http://img4.hostingpics.net/pics/754264Lettre_1_pour_l__employe.bmp
http://img4.hostingpics.net/pics/197802Lettre_2_pour_l__employe.bmp
Accusé, veuillez vous assoir sur la sellette.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Les roses sont rouges,
Les violettes sont bleues,
L'accusé est muet
et 4 écus doit payer.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Malvira n'existe plus. Paix à son âme.
Le prévenu a été relaxé.