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Procès ayant opposé Capitaine_roland au Comté du Languedoc
Capitaine_roland était accusé de Esclavagisme.
Nom du procureur : Phelipe de Saunhac
Nom du juge : Mastre
Date du verdict : 03/12/1456
Lieu concerné par l'affaire : Le Puy
En ce 20 Novembre de l'An 1456, Nous Phelipe de Saunhac, Procureur du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de Capitaine_Roland pour Esclavagisme.
En date du 15 octobre 1456, cette personne a embauché Ziouty au salaire de 22 écus, au lieu des 23 écus minimum requis par la législation locale.
Nous l'accusons de violer le décret municipal de la bonne ville de XXX suivant :
« La grille des salaires en vigueur est la suivante depuis le lundi 8 octobre 1455 :
- 0 de caractéristique.............. 17 écus minimum
- 1 à 10 de caractéristique....... 19 écus minimum
- 11 à 18 de caractéristique..... 21 écus minimum
- 19 et plus de caractéristique...23 écus et plus »
L'accusé n'est pas connu pour avoir quelque antécédent judiciaire que ce soit jugé en Languedoc.
Nous appelons l'accusé à comparaitre aujourd'hui devant la cour du Languedoc pour se défendre lui-même ou par un avocat qu'il peut appeler en vertu de l'article 15 de la loi de procédure pénale (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111)
Nous joignons à cet acte d'accusation les annexes suivantes :
Un relevé des registres d'emplois établi par la brigade de la bonne ville du Puy :
La lettre reçue par le contrevenant de la part de la brigade de la bonne ville du Puy :
« Le Puy le 15/10/08
Messire Capitaine-roland,
Permettez moi tout d'abord de me présenter : Catherinette, Lieutenant de police du Puy.
Vous avez une nouvelle fois mis une offres d'emploi illégale (Ziouty engagés à 22 écus pour 19 points de caractéristisques).
La grille des salaires en vigueur est la suivante depuis le lundi 8 octobre 1455 :
- 0 de caractéristique.............. 17 écus minimum
- 1 à 10 de caractéristique....... 19 écus minimum
- 11 à 18 de caractéristique..... 21 écus minimum
- 19 et plus de caractéristique...23 écus et plus
Comme vous avez déjà été pris en flagrant délit le 05 et 17/09/2008 pour des faits analogues, je dépose plainte pour récidive d'esclavagisme au tribunal du Comté.
Cordialement,
Lieutenant Catherinette »
Accusé, veuillez vous assoir sur la sellette.
Votre honneur, je reconnais les faits, cependant pour ma défense, si j'ai embauché cette personne pour 22 écus, c'est que j'en avais pas 23, et que de ce fait au lieu de perdre un jour de production j'ai préféré embauché à ce salaire! Je pense par ailleurs que Ziouty à bien était content d'avoir un travail à 22 écus, plutôt que de travailler à la mine pour 15 écus !!( il a perdu 1 écus ou lieu de 7, voila mon crime ^^ )
Mais je crois que notre cher lieutenant ne pense pas pareil !Elle aurait surement préféré que Ziouty ne trouve pas de travail ! Je trouves dommage d'avoir une telle mentalité.
Mes respects votre honneur
Respectueusement Capitaine Roland
Votre Honneur! Voila qu'un esclavagiste se fait passer pour un bienfaiteur!
Vous avouez avoir consciemment embauché une personne à 22 écus, sachant pertinemment que cela vous était interdit, et vous défense consiste à prendre le parti de votre victime!
Mais capitaine_roland, ce n'est pas de la victime dont on vient vous parler, mais de votre non respect de la loi! Peu importe l'intérêt de la victime dans une cour pénale, vous vous êtes attribué illégalement un avantage pécuniaire, et pour cela la procure réclame une amende de 3 écus!
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Moi, Mastre, Juge de Lengadòc, ai pris connaissance des accusations portées à l'encontre de Capitaine_roland, et ai délibéré en conséquence.
La Cour note la plaidoirie plutôt originale de l'accusé, même si elle est parfaitement incohérente : si vous voulez acheter une miche de pain à six écus, et que vous n'en avez que cinq, que faites-vous ? Vous l'achetez à cinq, en vous disant "de toute façon le boulanger préfère vendre sa miche de pain à un petit prix plutôt que de ne pas la vendre du tout" ?
Ce genre de raisonnement ne peut être admis ici, tout comme le manque de respect dont l'accusé fait preuve dans sa plaidoirie envers la maréchaussée.
Au vu de ces points, je déclare Capitaine_roland coupable d'esclavagisme en vertu de la loi languedocienne. Il sera contraint de payer une amende ferme de cinq écus.
Sachez Capitaine_roland que vous pouvez faire appel de cette décision de justice dans les conditions énumérées à la Cour d'appel du Royaume.
Ce verdict a été rendu le 3 Décembre 1456.
Ce procès est clos.
Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus