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Procès ayant opposé Devilgirl07 au Comté du Languedoc
Devilgirl07 était accusé de Esclavagisme.
Nom du procureur : Phelipe de Saunhac
Nom du juge : Mastre
Date du verdict : 03/12/1456
Lieu concerné par l'affaire : Le Puy
En ce 20 Novembre de l'An 1456, Nous Phelipe de Saunhac, Procureur du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de Devilgirl07 pour Esclavagisme.
En date du 16 octobre 1456, cette personne a embauché Dinhi au salaire de 15 écus, au lieu des 17 écus minimum requis par la législation locale.
Nous l'accusons de violer le décret municipal de la bonne ville du Puy suivant :
« La grille des salaires en vigueur est la suivante depuis le lundi 8 octobre 1455 :
- 0 de caractéristique.............. 17 écus minimum
- 1 à 10 de caractéristique....... 19 écus minimum
- 11 à 18 de caractéristique..... 21 écus minimum
- 19 et plus de caractéristique...23 écus et plus »
L'accusée n'est pas connue pour avoir quelque antécédent judiciaire que ce soit jugé en Languedoc.
Nous appelons l'accusée à comparaitre aujourd'hui devant la cour du Languedoc pour se défendre lui-même ou par un avocat qu'il peut appeler en vertu de l'article 15 de la loi de procédure pénale (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111)
Nous joignons à cet acte d'accusation les annexes suivantes :
Un relevé des registres d'emplois établi par la brigade de la bonne ville du Puy :
http://nsm01.casimages.com/img/2008/10/16/081016021839401522620612.jpg
http://nsm01.casimages.com/img/2008/10/16/081016021940401522620613.jpg
La lettre reçue par le contrevenant de la part de la brigade de la bonne ville du Puy :
« Dame Devilgirl07,
Permettez moi tout d'abord de me présenter : Céline, brigadière de police du Puy.
Vous avez une nouvelle fois mis une offre d'emploi illégale (Messire Dinhi engagé à 15 écus pour 0 points de caractéristiques).
La grille des salaires en vigueur est la suivante depuis le lundi 8 octobre 1455 :
- 0 de caractéristique.............. 17 écus minimum
- 1 à 10 de caractéristique....... 19 écus minimum
- 11 à 18 de caractéristique..... 21 écus minimum
- 19 et plus de caractéristique...23 écus et plus
Comme vous avez déjà été pris en flagrant délit le 19/08/08 pour des faits analogues, je dépose plainte pour récidive d'esclavagisme au tribunal du Comté.
Cordialement,
Brigadière Céline. »
Accusée, veuillez vous assoir sur la sellette.
Bonjour à tous,
N'ayant pas regarder la grille des salaires, j'ai effectivement fais de l'esclavagisme, je reconnais mes tort et je ne souhaite pas me défendre plus que ça, j'assume ce que j'ai fait et j'en suis fort désolée, je ne pensais pas à mal.
Reconnaître ses tort est un grand pas!
Je pense donc ne pas mériter de sanction et promet de ne pas recommencer
Cordialement
Votre dévoué Devilgirl07
Mademoiselle, nul n'est censé ignorer la loi. Il vous appartenait de lire les grilles de salaire. Mais surtout, vous avez ignorer la brigadière de police qui vous proposait un arrangement à l'amiable. C'est trop tard maintenant, vous avez laissé passer votre chance d'être excusé. Vous allez être punie par la loi.
La procure réclame une amende de trois écus!
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Moi, Mastre, Juge de Lengadòc, ai pris connaissance des accusations portées à l'encontre de Devilgirl07, et ai délibéré en conséquence.
Lisez les lois, répondez aux courriers de la maréchaussée, et on avancera peut-être un jour.
Au vu de ces points, je déclare Devilgirl107 coupable d'esclavagisme en vertu de la loi languedocienne. Elle sera contrainte de payer une amende ferme de trois écus.
Sachez Devilgirl07 que vous pouvez faire appel de cette décision de justice dans les conditions énumérées à la Cour d'appel du Royaume.
Ce verdict a été rendu le 3 Décembre 1456.
Ce procès est clos.
Le prévenu a été condamné à une amende de 3 écus