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Procès ayant opposé Heimdall10 au Comté du Languedoc
Heimdall10 était accusé de T.O.P..
Nom du procureur : Phelipe de Saunhac
Nom du juge : Mastre
Date du verdict : 03/12/1456
Lieu concerné par l'affaire : Sur les chemins
En ce 20 Novembre de l'An 1456, Nous Phelipe de Saunhac, Procureur du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de Heimdall10 pour Trouble à l'ordre public.
En date du 19 novembre 1456, cet homme aurait sauvagement agressé Scherazade35.
Nous l'accusons de violer les articles du coutumier suivant :
« Article 4.5.3. : Voie de faits - Toute personne qui s'est livrée sur une personne à des dommages corporels, est passible de l'amende. »
L'accusé n'est pas connu pour avoir quelque antécédent judiciaire que ce soit jugé en Languedoc, malgré les nombreuses récentes plaintes à son encontre, non encore jugées.
Nous appelons l'accusé à comparaitre aujourd'hui devant la cour du Languedoc pour se défendre lui-même ou par un avocat qu'il peut appeler en vertu de l'article 15 de la loi de procédure pénale (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111)
Nous joignons à cet acte d'accusation les annexes suivantes :
Un récit des évènements raconté par un témoin de l'agression :
« Lt Ariendesage,mes respects
Je suis Don Juan Correba, de la garnison du Puy, et vous présente les salutations du Lt Hugo.
je viens également vous faire rapport car j'ai aux abord de votre ville été témoin d'un acte de brigandage sur Dame Sherazade.
Je susiarrivé hélas trop tard pour intervenir, mais j'ai pu suivre la trace du brigand.
Rapport d'attaque
Aujourd'hui, vous avez été témoin du combat entre Heimdall10 et Sherazade35. De toute évidence, la première personne tentait de racketter la seconde.
Je reste à votre disposition en cas de besoin »
Accusé, veuillez vous assoir sur la sellette.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Monsieur le juge, cette vague d'attaques doit cesser immédiatement!
Pour celle qui nous concerne, nous réclamons une peine de trois jours de prison.
Je réclame votre clémence. Je viens de faire de la prison et j'ai eu une forte amende pour mes errements...
Je viens d'en sortir. J'ai compris la leçon et suis prêt à reprendre une vie paisible. Alors s'il vous plait ne m'y renvoyer pas pour une faute que j'ai déjà payé.
Moi, Mastre, Juge de Lengadòc, ai pris connaissance des accusations portées à l'encontre de heimdall10, et ai délibéré en conséquence.
L'accusé reconnait les faits, mais est un récidiviste reconnu.
Il a toutefois déjà reçu une importante punition.
Au vu de ces points, je déclare Heimdall10 coupable de trouble à l'ordre public en vertu de la loi languedocienne. Il sera contraint de payer une amende ferme de cinq cents écus et de purger une peine de prison d'un jour.
Sachez Heimdall10 que vous pouvez faire appel de cette décision de justice dans les conditions énumérées à la Cour d'appel du Royaume.
Ce verdict a été rendu le 3 Décembre 1456.
Ce procès est clos
Le prévenu a été condamné à une amende de 500 écus et à 1 jour de prison ferme