*Se présentant devant l'honorable Juge Phelipe, le procureur présenta l'acte d'accusation...*

En ce jour du 27 Août 1455, moi, Astran, procureur du Languedoc, intente un procès à

l'encontre de Dameginnette pour une troisième affaire d'esclavagisme dans la ville de Carcassonne.

En effet, l'accusé a proposé une offre d'emploi à 19 écus alors que le minimum légal, accordé par le décret numéro 4 de Carcassonne réglemente les salaires à, et je cite :
*****
Décret n°4 de la grille d'embauche
Article 1 : Toute personne embauchant de 0 à 9 points de caractéristiques devra rémunérer au moins 16 écus.

Article 2 : Toute personne embauchant de 10 à 19 points de caractéristiques devra rémunérer au moins 20 écus.
*****

Voici les preuves du délit :
http://img231.imageshack.us/my.php?image=gine01caractph3.jpg
http://img479.imageshack.us/img479/6996/screenshot002nv6.jpg

L'accusée n'a pas daignée répondre au courrier de la maréchaussée...

Nous lui demandons donc de venir s'expliquer devant la justice Languedocienne, et l'informons
qu'elle a la possibilité de demander de l'aide au Barreau du Languedoc pour sa défense.

en effet je vous demande l'aide du barreau du languedoc pour ma defense

*Le procureur écouta les témoins de la défense avec une certaine surprise non dissimulée... Il prit ensuite la parole...

- Alors euh... oui... À l'écoute de ces témoignages, je ne sais trop que dire... Les témoins relèvent bien l'illégalité de l'embauche... en plus des preuves.

L'accusation demande donc une amende de 20 écus pour esclavagisme...

les gens dans ce monde ne sont pas logique pourquoi doit t'on payer des gens qui ne produisent rien des fortune. de meme il est tout a fait anormal que la brigadier de police superdan qui m'a et ce aprés des discutions interminable pendant une semaine me demande de laisser tomber le fait de dédommager une "victime" celle la meme me roule dans la boue a cette audience devant vous en omettant de vous parler de cette histoire.de meme que lors de la premiere audiance j'ai fait la demande d'etre aider par un avocat du barreau du langedoc mais personne ne vient a mon secour .
quand au "L'accusée n'a pas daignée répondre au courrier de la maréchaussée" comment voulez vous repondre a un courrier qui n'a jamais exister les seul courrier qui me son parvenus sont ceux préciter plus au qui ont pour sujet de regler a l'amiable et financierement des fait similaire avec superdan qui je le repete ma demande de laisser tomber.
je propose votre honneur de dédomager les dites victimes et ce en écu je suis prette a payer ce qu il faudras a ce tribunal,mais je tien a signaler que dans tout le royaume que je vais partir parcourir aussitot cette affaire reglé faire de la "pub" au mauvaise personne qui vivent dans ce comté.je tien a souligner que je suis préssé de commencer mon voyage donc si le tribunal peut donner rapidement sa déscision ce plagia de pseudo procés n'as a mon sens ni queu ni tete il s'agit uniquement de gens a qui l'on a donner des pouvoir ,a qui l'on a fait confiance pour des reponsabilité pour lesquelle ils ne sont pas a la hauteur .ma plaidoirie et a present términer votre honneur!

Superdan s'approche de la barre.


"Bonjour Monsieur le Juge,

Je me présente Superdan, Brigadière de police à Carcassonne.

J'ai porté plainte contre cette dame parce qu'à trois reprises, elle a embauché des travailleurs en ne respectant nullement les lois en vigueur sur les salaires et qui plus aucun dédommagement n'a été versé à ses victimes.

Dameginette ne m'a jamais contacté jusqu'au jour ou elle a reçu un courrier de ma part la prévenant que je la portais en justice.

Voici sa réponse : http://img214.imageshack.us/img214/5271/ginetteesclavdanjv9.jpg

Je pense que cette dame a eu de nombreuses fois la possibilité de s'informer mais qu'elle a ignoré délibérément mes courriers.

Je vous laisse seul juge de cette affaire et reste à votre disposition pour d'autres renseignements.


Superdan salue le juge d'un signe de la tête et retourne s'asseoir dans la salle.

J'ai été embauchée chez Dameginette le 17/08/2007. Elle m'a payé 17 écus pour 19 points de caractéristique. Elle est du coup bien hors de la loi.

-« Accusée, levez-vous !

Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge en Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, après audition des témoins de l’accusation, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal de Carcassonne relatif à la grille des salaires minimums. L’accusée a procédée à l’embauche d’un travailleur le 16 Agost de l’an 1455 à un salaire de 19 écus.

Nous, Jutge en Lengadòc, relevons que l’accusé plaide coupable.

Nous, Jutge de Lengadòc, informons l’accusée que nul règlement à l’amiable n’est possible une fois le dossier transmit à la justice, et qu’en ce sens, l’officier Superdan a fait son devoir sans faillir à la loi, en refusant une fois la plainte déposée, l’application d’une justice de proximité.

Nous, Jutge de Lengadòc, notons que l’accusé n’a pas prit contact avec le barreau du Languedoc. Qu’il n’est de la responsabilité du procureur qu’un devoir d’information sur l’existence du barreau. Que ce devoir a été remplit.

En conséquence de quoi, nous, Jutge en Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusée est déclaré coupable des faits d'Esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous la condamnons à une amende en l’exacte requête de messire le Procureur de 20 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusée, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 16 Setembre de l'an 1455. »