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Procès ayant opposé papatou au Comté du Languedoc
papatou était accusé de Esclavagisme.
Nom du procureur : Phelipe de Saunhac
Nom du juge : Mastre
Date du verdict : 03/12/1456
Lieu concerné par l'affaire : Carcassonne
En ce 20 Novembre de l'An 1456, Nous Phelipe de Saunhac, Procureur du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de Papatou pour Esclavagisme.
En date du 2 novembre 1456, cette personne a embauché Vinyle au salaire de 12 écus, au lieu des 15 écus minimum requis par la législation locale.
Nous l'accusons de violer le décret municipal de la bonne ville de Carcassonne suivant :
« Arrêté 3 : Sur les salaires.
Toute personne embauchant de 0 à 9 points de caractéristiques devra rémunérer au moins 15 écus.
Toute personne embauchant de 10 à 19 points de caractéristiques devra rémunérer au moins 20 écus.
Tout contrevenant pourra être poursuivi en justice pour esclavagisme et s'expose à une amende modulable selon l'appréciation du juge en fonction »
L'accusé est connu pour avoir été reconnu par deux fois coupable d'escroquerie en Languedoc, mais non encore d'esclavagisme.
Nous appelons l'accusé à comparaitre aujourd'hui devant la cour du Languedoc pour se défendre lui-même ou par un avocat qu'il peut appeler en vertu de l'article 15 de la loi de procédure pénale (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111)
Nous joignons à cet acte d'accusation les annexes suivantes fournies par la brigade de la bonne ville de Carcassonne :
Le 1 novembre 1456, offre déposée en Mairie: 0 de carat pour 12 écus
Preuve de l'offre en Mairie:
http://ns1.hostingpics.net/pics/881774Preuve_1_de_Papatou.bmp
Lettre adressée à l'employeur le 29 octobre:
http://ns1.hostingpics.net/pics/572960Lettre_1_envoye_a_Papatou.bmp
http://ns1.hostingpics.net/pics/238114Lettre_2_envoye_a_Papatou.bmp
Le 2 novembre 1456, offre prise par Dame Vinyle .
Missive reçue le 2 novembre: (après la prise de l'offre)
http://ns1.hostingpics.net/pics/960743Reponse_1.bmp
Preuve de la prise de l'offre:
http://ns1.hostingpics.net/pics/432442Preuve_de_la_prise_de_l__offre.bmp
Lettre adressée à l'employeur le 2 novembre:
http://ns1.hostingpics.net/pics/530689Lettre_3.1.bmp
http://ns1.hostingpics.net/pics/954638Lettre_3.2.bmp
http://ns1.hostingpics.net/pics/828789Lettre_3.3.bmp
Lettre adressée à l'employée le 2 novembre:
http://ns1.hostingpics.net/pics/559693Lettre_1.1_pour_Vinyle.bmp
http://ns1.hostingpics.net/pics/275280Lettre_1.2_pour_Vinyle.bmp
Accusé, veuillez vous assoir sur la sellette.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
La procure réclame une amende de (62987*69+ln(9)-7^8/856+28)/√(87546)-11*1337+44.3 écus.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Moi, Mastre, Juge de Lengadòc, ai pris connaissance des accusations portées à l'encontre de papatou, et ai délibéré en conséquence.
L'accusé est un escroc confirmé.
De plus, l'accusé est complètement insensible à toute sollicitation.
Au vu de ces points, je déclare Papatou coupable d'esclavagisme en vertu de la loi languedocienne. Il sera contraint de payer une amende ferme de trente écus.
Sachez Papatou que vous pouvez faire appel de cette décision de justice dans les conditions énumérées à la Cour d'appel du Royaume.
Ce verdict a été rendu le 3 Décembre 1456.
Ce procès est clos.
Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus