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Procès ayant opposé Idem428 au Comté du Languedoc
Idem428 était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Jhaampe
Nom du juge : Mastre
Date du verdict : 03/12/1456
Lieu concerné par l'affaire : Nîmes
Votre Honneur,
Comparaît devant nous ce 7 novembre 1456, Dame Idem428, de Nîmes.
Le Comté de Languedoc l'accuse, à travers nous Jhaampe, Procureur-adjoint du Languedoc, d'escroquerie pour avoir vendu des sacs de blé à 15 et 18,50 écus l'unité. Les décrets de nîmes fixent le prix maximum du blé à 13,80 écus.
Nous constatons que le courrier envoyé à l'accusé par la Maréchaussée est frappé de nullité, vu qu'il n'y est nulle part spécifié la nature des biens vendus illégalement. Cependant, vu que nous avons affaire ici à une récidive d'escroquerie, l'accusée ayant été condamnée pour les mêmes faits le 26 septembre 1456, la Maréchaussée n'était pas obligée de lui envoyer un courrier. Nous considérerons donc que ce courrier n'existe pas.
La plainte nous est transmise par la Brigadière Topaze de Nîmes.
Par ailleurs, l'accusée a le droit de se faire représenter par Mestre Bentich, le seul avocat actuellement en exercice en Languedoc, en vertu de l'article 15 du code de procédure pénale.
Le Procureur adjoint dépose devant le Juge les différentes pièces du dossier.
ANNEXES:
preuve
http://images4.hiboox.com/images/4508/aa57571af797ac72e2f55b8badaf2b88.jpg
Première condamnation:
http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=cj-show&idproces=835
Le décret enfreint:
Arrêté n°2 :
Prix maximums autorisés
Pain: 6.80
blé: 13.30
farine: 15.80
maïs: 3.70
Légumes: 11
lait: 11
viande: 18.50
carcasse vache 32
1/2 cochon 16
Couteaux: 19 écus
Seaux: 49 écus
Tout contrevenant sera poursuivi pour escroquerie.
Le Coutumier:
Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.
Article 4.4.3. : Toute personne qui, dans un souci de créer une marge financière, enfreint les grilles des prix imposées par les municipalités sera passible de l’amende.
Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.
Copie du courrier envoyé au contrevenant le 4 /11 /1456
Permettez moi tout d'abord de me présenter : topaze80, brigadier de police de Nîmes.
Il apparaît aux services de police de la ville de Nîmes que vous vendez 13.95 à 0.65écus, au dessus du maximum permis.
Nous vous rappelons qu'il existe une grille des prix maximum que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum au bureau de police.
Je vous demande donc tout d'abord d'enlever tous les autres articles vendus à des prix illégaux et ensuite de racheter que je remettrai à ce même prix sur le marché.
Vous pourrez les revendre au prix autorisé, écus maximum.
Je vous laisse un délai de 2 jours à compter de la date d'envoi pour régulariser cette infraction.
Passé ce délai, je porterai plainte au tribunal.
Je vous remercie par avance de votre rapidité.
Bien à vous,
Brigadier topaze
PS: Tout courrier envoyé de votre part pourra être publié par la Police et la Justice en cas de procès.
Toute récidive sera envoyée directement en Justice sans avertissement.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Paix a l'âme du défunt
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusé n'existe plus, paix à son âme.
Le prévenu a été relaxé.