Votre Honneur,

Comparaît devant nous ce 29 octobre 1456, le Sieur Shido, de Lodève.

Le Comté de languedoc l'accuse, à travers nous Jhaampe, Procureur-adjoint du Languedoc, de récidive d'escroquerie pour avoir à nouveau vendu et cette fois-ci plusieurs fois des marchandises au dessus des prix maximum décrétés par la Mairie, malgré les courriers répétés adressés par la Maréchaussée. Le sieur Cotis a vendu ainsi pour la bagatelle de 458 écus, en réalisant un gain illégal de 86,80 écus.

La plainte nous est transmise par les Brigadiers Cotis et Corbeaunoir. Le témoignage de ce dernier pourra éclairer la Cour sur les problèmes que posent de tels comportements.

Par ailleurs, l'accusé a le droit de se faire représenter par Mestre Bentich, le seul avocat actuellement en exercice en Languedoc, en vertu de l'article 15 du code de Procédure pénale.
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Le Procureur adjoint dépose devant le Juge les différentes pièces du dossier.

Annexes:

Le casier judiciaire du Sieur Shido:

Procès ayant opposé Shido au Comté du Languedoc
Shido était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : max12
Nom du juge : Debba_1er
Date du verdict : 10/03/1456
Lieu concerné par l'affaire : Lodève
Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.
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1er cas: 22/10: 4 paires de chausses à 40,95 et des bas à 65 http://apu.mabul.org/up/apu/2008/10/28/img-141854n4xab.jpg
2nd cas: 23/10: tablier à 135 http://apu.mabul.org/up/apu/2008/10/28/img-141901kve60.jpg
3eme cas: 26/10: Bottes à 95 http://apu.mabul.org/up/apu/2008/10/28/img-142316lph5d.jpg
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Le décret enfreint:

Bouclier = 73 écus
Chapeau = 57 écus
Toque = 57 écus
Foulard = 51 écus
Col = 77 écus
Chemise pour homme/femme = 129 écus
Gilet = 137 écus
Mantel = 284 écus
Cape = 189 écus
Tablier = 121 écus
Ceinture = 41 écus
Corde = 54 écus
Robe = 261 écus
Braies = 77 écus
Paire de bas = 51 écus
Paire de chausse = 28 écus
Paire de bottes = 89 écus
Paire de poulaines = 73 écus
Coiffe = 83 écus
Bustier = 137 écus
Houppelande = 275 écus
Jupe = 141 écus
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Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

Article 4.4.3. : Toute personne qui, dans un souci de créer une marge financière, enfreint les grilles des prix imposées par les municipalités sera passible de l’amende.

Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.

Article 4.3.8. : Cas de récidive - Pour les cas de récidive le juge doit étudier la possibilité d’augmenter la peine initialement prévue.
La récidive se définit comme la réitération d’une infraction de même nature qu’une précédente infraction ayant fait l’objet d’une condamnation. Pour qu’il y ait récidive, les deux infractions doivent donc être de même nature et avoir été séparées par un jugement.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre Honneur,
Veuillez excuser le retard pris par le dépôt de ce réquisitoire. Les droits de la défense l'exigeaient, vu que l'accusé était en retraite spirituelle et que la Procure respectait ce désir de ressourcement et de repentir.
C'est du moins ce que nous espérions.
Cependant, l'accusé a été aperçu plusieurs fois en pleine ville de Lodèves, hors les murs du couvent, sa dernière sortie ayant eu lieu ce matin, 30 novembre, à 11h25. Nous poursuivons donc l'action à son encontre.

Vu le bénéfice important réalisé,
vu que cette infraction est une récidive caractérisée,
vu l'absence de réaction de l'accusé causée par une entrée en retraite spirituelle,
vu que cette soi-disant retraite pourrait n'avoir d'autre but que d'obtenir la prescription de cette affaire,
vu que cette démonstration de mauvaise volonté nous fait penser que l'accusé n'acceptera pas de payer de dédommagement, ni d'effectuer une peine alternative,
vu enfin que la condamnation précédente n'était pas suffisante pour être dissuasive,
nous requérons le paiement d'une amende s'élevant au montant du gain, 86,80 écus, doublée pour la récidive et augmentée de 50 écus qui seront versés aux moines dont l'accusé a abusé de la bonne foi, en se réfugiant chez eux pour des motifs qui n'ont rien à voir avec le salut de son âme.
Nous requérons une amende de 223,60 écus.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Moi, Mastre, Juge de Lengadòc, ai pris connaissance des accusations portées à l'encontre de Shido, et ai délibéré en conséquence.

L'accusé n'ayant pas pris la peine de venir se défendre ici, les faits reprochés n'ont pas été contredits.

L'accusé semble de plus se cacher derrière sa prétendue retraite spirituelle.

Il a été mis en évidence de plus que l'accusé est un rédiviste.

Au vu de ces points, je déclare Shido coupable d'esclavagisme en vertu de la loi languedocienne. Il sera contraint de payer une amende ferme de 230 écus.

Sachez Shido que vous pouvez faire appel de cette décision de justice dans les conditions énumérées à la Cour d'appel du Royaume.

Ce verdict a été rendu le 7 Décembre 1456.

Ce procès est clos.