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Procès ayant opposé Yotoman au Comté du Languedoc
Yotoman était accusé de Esclavagisme.
Nom du procureur : Phelipe de Saunhac
Nom du juge : Mastre
Date du verdict : 07/12/1456
Lieu concerné par l'affaire : Le Puy
En ce 20 Novembre de l'An 1456, Nous Phelipe de Saunhac, Procureur du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de Yotoman pour Esclavagisme.
En date du 5 novembre 1456, cette personne a embauché Deboitementdumenix au salaire de 18 écus, au lieu des 19 écus minimum requis par la législation locale.
Nous l'accusons de violer le décret municipal de la bonne ville du Puy suivant :
« La grille des salaires en vigueur est la suivante depuis le lundi 8 octobre 1455 :
- 0 de caractéristique.............. 17 écus minimum
- 1 à 10 de caractéristique....... 19 écus minimum
- 11 à 18 de caractéristique..... 21 écus minimum
- 19 et plus de caractéristique...23 écus et plus »
L'accusé n'est pas connu pour avoir quelque antécédent judiciaire que ce soit jugé en Languedoc.
Nous appelons l'accusé à comparaitre aujourd'hui devant la cour du Languedoc pour se défendre lui-même ou par un avocat qu'il peut appeler en vertu de l'article 15 de la loi de procédure pénale (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111)
Nous joignons à cet acte d'accusation les annexes suivantes :
Un relevé des registres d'emplois établi par la brigade de la bonne ville de XXX:
http://nsm01.casimages.com/img/2008/11/05/081105111947401522706924.jpg
http://nsm01.casimages.com/img/2008/11/05/081105114048401522707106.jpg
Une copie de la lettre envoyée à l'accusée le jour de l'infraction :
«
Messire Yotoman,
Permettez moi tout d'abord de me présenter : Céline, brigadière de police du Puy.
Vous avez une nouvelle fois mis une offre d'emploi illégale (Messire Deboitementdumenix engagé à 18 écus pour 10 points de caractéristisques).
La grille des salaires en vigueur est la suivante depuis le lundi 8 octobre 1455 :
- 0 de caractéristique.............. 17 écus minimum
- 1 à 10 de caractéristique....... 19 écus minimum
- 11 à 18 de caractéristique..... 21 écus minimum
- 19 et plus de caractéristique...23 écus et plus
Comme vous avez déjà été pris en flagrant délit le 16/03/1455 pour des faits analogues, je dépose plainte pour esclavagisme au tribunal du Comté.
Cordialement,
Brigadière Céline »
Accusé, veuillez vous assoir sur la sellette.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Si les analphabètes sont légions dans la populace, je ne savais pas qu'il y avait autant de muet.
La procure réclame une amende de 4 écus.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Moi, Mastre, Juge de Lengadòc, ai pris connaissance des accusations portées à l'encontre de Yotoman, et ai délibéré en conséquence.
L'accusé n'ayant pas pris la peine de venir se défendre ici, les faits reprochés n'ont pas été contredits.
De plus, il a été mis en évidence que ces faits ne peuvent être le fruit d'une quelconque inattention.
Au vu de ces points, je déclare Yotoman coupable d'esclavagisme en vertu de la loi languedocienne. Il sera contraint de payer une amende ferme de dix écus.
Sachez Yotoman que vous pouvez faire appel de cette décision de justice dans les conditions énumérées à la Cour d'appel du Royaume.
Ce verdict a été rendu le 7 Décembre 1456.
Ce procès est clos.
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus