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Procès ayant opposé Nothan au Comté du Languedoc
Nothan était accusé de T.O.P..
Nom du procureur : Phelipe de Saunhac
Nom du juge : Mastre
Date du verdict : 07/12/1456
Lieu concerné par l'affaire : Alais
En ce 30 Novembre de l’An 1456, Nous Phelipe de Saunhac, Procureur du Languedoc, intentons un procès à l’encontre de Nothan pour Trouble à l’ordre public.
En date du 27 novembre 1456, cet homme a aperçu dans la ville d’Alais groupé en corps d’arme sans autorisation. Il n’a pas répondu aux injonctions des autorités et n’a pas détruit sa lance dans les 24 heures légales.
Nous l’accusons de violer les articles du coutumier suivant :
« Article 3.2.5.4. - La constitution de groupes armés (corps d'armes, lances, armées...) sans l'accord du conseil militaire est interdite à tout autre organisme que l'Ost, uniquement dans le cadre de ses missions.
Article 3.2.5.5. - Seuls le conseil militaire et l'armée détiennent le pouvoir de lever des groupes armés.
Article 3.2.5.6. - Tout rassemblement (c'est à dire toute présence de groupe armé, quelques soient son type, constitué sans l'accord du conseil militaire) sur les terres languedociennes sera considéré comme une action hostile contre notre comté.
Article 3.2.5.7. - Tout groupe illégal devra être détruit dans les 24h sous peine de poursuite pour trouble de l'ordre public ou trahison suivant le cas.»
L’accusé n’a aucun antécédent d’inscrit à son casier judiciaire.
Nous appelons l’accusé à comparaitre aujourd’hui devant la cour du Languedoc pour se défendre lui-même ou par un avocat qu’il peut appeler en vertu de l’article 15 de la loi de procédure pénale (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111)
Nous joignons à cet acte d’accusation les annexes suivantes :
http://img508.imageshack.us/my.php?image=courrierdu27novembrefj1.jpg
http://img201.imageshack.us/my.php?image=corpsdarmeillgal29novemhn1.jpg
http://img353.imageshack.us/my.php?image=corpsnothancg3.png
http://img171.imageshack.us/my.php?image=nothan2911yr1.png
Accusé, veuillez vous assoir sur la sellette.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Je vois... Je n'ai rien de plus à ajouter Monsieur le juge, alors passons au réquisitoire :
La procure réclame une amende de 50 écus et la mise au fer pour une durée de deux journées.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Moi, Mastre, Juge de Lengadòc, ai pris connaissance des accusations portées à l'encontre de Nothan, et ai délibéré en conséquence.
L'accusé n'ayant pas pris la peine de venir se défendre ici, les faits reprochés n'ont pas été contredits.
De plus, il a été mis en évidence que ces faits ne peuvent être le fruit d'une quelconque inattention.
Au vu de ces points, je déclare Nothan coupable d'esclavagisme en vertu de la loi languedocienne. Il sera contraint de payer une amende ferme de cinquante écus, et de purger une peine de prison de deux jours.
Sachez Nothan que vous pouvez faire appel de cette décision de justice dans les conditions énumérées à la Cour d'appel du Royaume.
Ce verdict a été rendu le 7 Décembre 1456.
Ce procès est clos.
Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus et à 2 jours de prison ferme