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Procès ayant opposé Malvira au Comté du Languedoc
Malvira était accusé de Esclavagisme.
Nom du procureur : Phelipe de Saunhac
Nom du juge : Mastre
Date du verdict : 07/12/1456
Lieu concerné par l'affaire : Carcassonne
En ce 20 Novembre de l'An 1456, Nous Phelipe de Saunhac, Procureur du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de Malvira pour Esclavagisme.
En date du 14 novembre 1456, cette personne a embauché Vinyle et Isa64 au salaire de 12 écus, au lieu des 15 écus minimum requis par la législation locale.
Nous l'accusons de violer le décret municipal de la bonne ville de Carcassonne suivant :
« Arrêté 3 : Sur les salaires.
Toute personne embauchant de 0 à 9 points de caractéristiques devra rémunérer au moins 15 écus.
Toute personne embauchant de 10 à 19 points de caractéristiques devra rémunérer au moins 20 écus.
Tout contrevenant pourra être poursuivi en justice pour esclavagisme et s'expose à une amende modulable selon l'appréciation du juge en fonction »
L'accusée a déjà été condamnée par deux fois, l'hiver dernier, devant la cour de justice Languedocienne, pour escroquerie. Il n'y a pas là récidive.
Nous appelons l'accusé à comparaitre aujourd'hui devant la cour du Languedoc pour se défendre lui-même ou par un avocat qu'il peut appeler en vertu de l'article 15 de la loi de procédure pénale (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111)
Nous joignons à cet acte d'accusation les annexes suivantes :
Un relevé des registres d'emplois établi par la brigade de la bonne ville de Carcassonne :
http://apu.mabul.org/up/apu/2008/11/15/img-2015049kz7k.jpg
(première infraction constatée le 2 novembre)
Une lettre du Brigadier Némen à l'accusée :
« Malvira,
Selon les décrets de carcassonne, le salaire minimum est fixé à 15 écus :
"Qu’il soit su par tous que toute personne demeurant en la cité de Carcassonne ou y séjournant
Que toute embauche de 0 à 9 points de caractéristiques devra être rémunérée au moins 15 écus.
Que tout employeur ne satisfaisant pas à ce décret sera poursuivi en justice, et que s’il est déclaré coupable, son nom sera publié sur la halle de Carcassonne sur le panneau d’affichage de la mairie comme étant un celui d’un esclavagiste."
Comme vous pouvez le comprendre, je vous invite à retirer immédiatement vos offres afin d'éviter des poursuites.
Cordialement,
Brigadier Némen »
Un extrait d'état civil de l'accusée :
« Malvira fête son anniversaire le 05 Décembre.
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Languedoc
Village : Carcassonne
Niveau : 1
Points de réputation : 67
Argent : 3560 »
Accusée, veuillez vous assoir sur la sellette.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
*Dispose des petits papiers en carré, blancs, retournés*
Hum hum...
Ca-se-ra-toi-que-je-pren-drai-au-bout-de-trois-un-deux-trois...
*le retourne discretement*
euuuh... mais-si-la-reine-ne-le-veut-pas-ca-ne-se-ra-pas-toi...
*regarde le nouveau papier désigné*
Pffff... au-bout-de-trois-un-deux-trois...
*Souleve encore*
Ah! Voila!
La procure réclame une amende de...
*Lit le papier*
4 écus!
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Moi, Mastre, Juge de Lengadòc, ai pris connaissance des accusations portées à l'encontre de Malivra, et ai délibéré en conséquence.
L'accusée n'ayant pas pris la peine de venir se défendre ici, les faits reprochés n'ont pas été contredits.
De plus, il a été mis en évidence que ces faits ne peuvent être le fruit d'une quelconque inattention.
Au vu de ces points, je déclare Malvira coupable d'esclavagisme en vertu de la loi languedocienne. Elle sera contrainte de payer une amende ferme de dix écus.
Sachez Malvira que vous pouvez faire appel de cette décision de justice dans les conditions énumérées à la Cour d'appel du Royaume.
Ce verdict a été rendu le 7 Décembre 1456.
Ce procès est clos.
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus