En ce jour du lundi 13 Août 1455, nous, Tachin2, procureur du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de Messire Nicosrfc pour escroquerie sur le marché de Lodève.

En effet, en dâte du 31 juillet 1455, le contrevenant a vendu une peau à 17 ecus.

http://img167.imageshack.us/img167/9083/nicopreuveii2.jpg

Il a donc enfreint le décrêt municipal :

"Décret des Prix maximum des marchandises :
Prix maximum autorisés sous peine de poursuites engagées auprès des autorités judiciaires du comté pour "Escroquerie "
- Peau : 16 écus"

L'affaire est peu élevée mais le contrevenant n'a pas daigné répondre aux missives du Brigadier Arhturlejuste.

Nous demandons à Messire Nicosrfc de bien vouloir se présenter devant la justice languedocienne. Nous l'informons qu'il peut demander au comté de l'aider dans sa défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Merci au Lieutenant Arthurlejuste pour son témoignage et navré d'avoir écorché sa fonction.
Les preuves et le témoignage prouve l'acte d'accusation. Nous espèrons que l'accusé pourra se présenter prochainement içi même.
Nous demandons une peine de cinq (5) ecus pour escroquerie.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Bonjour Monsieur le juge , Sieur procureur , lieutenant arthurlejuste et non brigadier !! j'ai déposé plainte contre Sieur Nicorsfc pour escroquerie car le 31 juillet 1455 Sieur Nicosrfc a mis en vente une peau 17,00 ecus sur le marché de lodéve du au décret municipal de 16,00 écus ..
J'ai envoyé un courrier a Nicorsfc ,et il ne c'est pas donné la peine de me répondre , ni de racheter la peau que j'ai acheté pour l'identifier ! âpres plusieurs rappels ! j'ai déposé plainte auprès du tribunal !

-« Accusé, levez-vous !

Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de l’accusation et l’absence constatée de la défense, après avis éclairé de messire le Procureur, après audition des témoins de l’accusation, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal de Lodève relatif à la grille des prix maximaux. L’accusé a vendu une peau au dessus des tarifs en vigueurs.

Nous, Jutge de Lengadòc, relevons que l’accusé n’a pas souhaité se manifester devant ce tribunal.

En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d’escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende en l’exacte requête de messire le Procureur de 5 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 22 Agost de l'an 1455. »