*Se présentant devant l'honorable Juge Phelipe, le procureur présenta l'acte d'accusation...*

En ce jour du 2 Septembre 1455, moi, Astran, procureur du Languedoc, intente un procès à
l'encontre de messire Titigva pour une troisième affaire d'esclavagisme dans la ville de Mende.
L'accusé, en date du 19 août 1455, à embauché messire Mouscronnois pour un salaire de 15
écus; ce qui contrevient clairement au décret municipale de la ville de Mende qui fixe le
minimum des salaires à 16 écus.

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Décret 2
Salaire minimum d'embauche:
de 0 à 9 points de compétence: 16 écus ou plus
de 10 à 18 points de compétence 20 écus ou plus
à partir de 19 points de compétence 24 écus ou plus
Toute personne ne respectant pas cette grille de salaire pourra être poursuivie pour
esclavagisme.
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Voici une preuve du délit :
http://img409.imageshack.us/img409/925/esclavagismetitigva1908nq7.png

Ainsi qu'une deuxième, fournit par la brigade de Mende, mentionnant le prix d'embauche:
http://img236.imageshack.us/img236/486/salairemi2.jpg

Nous lui demandons donc de venir s'expliquer devant la justice Languedocienne, et l'informons
qu'il a la possibilité de demander de l'aide au Barreau du Languedoc pour sa défense; suffit
de contacter messire Djahen...

je reconnais les faits et je m'excuse car je ne savais pas qu'il y avait un barême et comme je l'ai deja fait remarqué a un contrôleur qui me l'a déja reproché moi-même je suis passé par la...cette personne m'a demandé de contacter la personne lèsée pour que je me mette d'accord avec...et lui rembourser en achetant du pain plus cher...
ce que j'ai fait et j'attends toujours sa réponse
je ne peux venir que la nuit veuillez m'en excuser.je me mets à votre disposition et espere un jugement équitable.

Pour vous tenir au courant des "barèmes" d'embauches, je vous conseil de lire les messages de la mairie... Ils y sont souvent.
Pour la victime qui ne vous réponds pas, en avertir le brigadier nous aurait peut-être évité de se retrouver tous ici aujourd'hui...

L'accusation demande une amande de 10 écus pour esclavagisme.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
-« Accusé, levez-vous !

Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, après audition du témoin de l’accusation, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal de mendes relatif à la grille des salaires minimums. L’accusé a procédé à l’embauche d’un travailleur le 19 Agost de l’an 1455 à un salaire de 15 écus.

Nous, Jutge de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide coupable et s’excuse de son infraction à la loi.

En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :

L’accusé est déclaré coupable des faits d'Esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 5 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 16 Setembre de l'an 1455. »