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Procès ayant opposé Element0000 au Comté du Languedoc
Element0000 était accusé de Esclavagisme.
Nom du procureur : Mastre
Nom du juge : Phelipe de Saunhac
Date du verdict : 07/12/1456
Lieu concerné par l'affaire : Beziers
En ce 30 novembre de l’An 1456, Nous Phelipe de Saunhac, Procureur du Languedoc, intentons un procès à l’encontre d’Element0000 pour Esclavagisme.
En date du 11 novembre 1456, cet homme a été interpellé par Severant, brigadier de Béziers. Il a fait paraitre une annonce d’embauche pour un salaire de 12 écus au lieu du minima de 17 écus fixé par décret municipal pour ce genre de travail.
Nous l’accusons de violer le décret suivant :
« La grille des salaires minimum:
0 à 4 pts de caract. = 17 écus minimum
5 à 9 pts de caract. = 19 écus minimum
10 à 14 pts de caract. = 21 écus minimum
15 à 19 pts de caract. = 23 écus minimum
Tout employeur ne respectant pas cette grille de salaire sera poursuivi pour esclavagisme»
Le Brigadier précise que l’accusé n’a jamais répondu aux deux relances faites le 19 puis le 24 novembre.
Nous appelons l’accusé à comparaitre aujourd’hui devant la cour du Languedoc pour se défendre lui-même ou par un avocat qu’il peut appeler en vertu de l’article 15 de la loi de procédure pénale (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111)
Nous joignons à cet acte d’accusation les annexes suivantes :
Copie de l’annonce d’embauche:
http://nsm01.casimages.com/img/2008/11/11//081111103017413302739359.jpg
http://nsm01.casimages.com/img/2008/11/11//081111103015413302739358.jpg
Accusé, veuillez vous assoir sur la sellette.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
*Echoooooo echooo echoo echo....*
La procure réclame une amende de 700 deniers
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Moi, Mastre, Juge de Lengadòc, ai pris connaissance des accusations portées à l'encontre de Element0000, et ai délibéré en conséquence.
L'accusée n'ayant pas pris la peine de venir se défendre ici, les faits reprochés n'ont pas été contredits.
On peut même affirmer que l'accusée est strictement muette.
Au vu de ces points, je déclare Element000 coupable d'esclavagisme en vertu de la loi languedocienne. Elle sera contrainte de payer une amende ferme de trente écus.
Sachez Element0000 que vous pouvez faire appel de cette décision de justice dans les conditions énumérées à la Cour d'appel du Royaume.
Ce verdict a été rendu le 7 Décembre 1456.
Ce procès est clos.
Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus