En ce 30 novembre de l’An 1456, Nous Phelipe de Saunhac, Procureur du Languedoc, intentons un procès à l’encontre de Jessjer pour Esclavagisme.

En date du 26 novembre 1456, cet homme a été interpellé par Severant, brigadier de Béziers. Il a fait paraitre une annonce d’embauche pour un salaire de 15 écus au lieu du minima de 17 écus fixé par décret municipal pour ce genre de travail.
Nous l’accusons de violer le décret suivant :

« La grille des salaires minimum:

0 à 4 pts de caract. = 17 écus minimum
5 à 9 pts de caract. = 19 écus minimum
10 à 14 pts de caract. = 21 écus minimum
15 à 19 pts de caract. = 23 écus minimum

Tout employeur ne respectant pas cette grille de salaire sera poursuivi pour esclavagisme»

Le Brigadier précise que c’est la deuxième infraction du genre de la part de l’accusé, l’autre datant du 9 octobre. Le dossier a donc été transmis directement à la justice, l’accusé n’ayant plus droit à la procédure de proximité.

Nous appelons l’accusé à comparaitre aujourd’hui devant la cour du Languedoc pour se défendre lui-même ou par un avocat qu’il peut appeler en vertu de l’article 15 de la loi de procédure pénale (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111)

Nous joignons à cet acte d’accusation les annexes suivantes :

Copie de l’annonce d’embauche:
http://nsm01.casimages.com/img/2008/11/26//081126102854413302800443.jpg
http://nsm01.casimages.com/img/2008/11/26//081126102922413302800444.jpg
Ancienne infraction :
http://nsm01.casimages.com/img/2008/10/09//081009101141413302590662.jpg
Lettre de l'accusé :
http://nsm01.casimages.com/img/2008/11/27//081127090434413302804193.jpg

Accusé, veuillez vous assoir sur la sellette.

bonjour je suis jessjer et je voudrais
m'excuser de mon acte ca m'apprendras a avoir
oublier le salaire minimum mais s'il vous plait
ne me punissais pas trop fort je suis une bonne
citoyenne.merci.jessjer

Allons, allons. Une bonne citoyenne doit être attentive aux lois de sa ville. Et, malheureusement, l'étourderie n'est pas un motif d'irresponsabilité pénale.

De fait, la procure réclame une amende de 3 écus.

Comment fais t-on pour vous payer les 3 écus
de mon amende car je vous les payerais je dois réparer ma faute et j'en suis désoler d'avoir
fait de esclavagisme si vous pouvez remarquer aujourd'hui je dois embaucher une personne pour
récolter mes légumes alors je vais lui verser
17 écus.jessjer

Moi, Mastre, Juge de Lengadòc, ai pris connaissance des accusations portées à l'encontre de Jessjer, et ai délibéré en conséquence.

L'accusée est repentante, mais elle ne serait pas là si elle avait fait suite à la procédure de proximité !

Au vu de ces points, je déclare Jessjer coupable d'esclavagisme en vertu de la loi languedocienne. Elle sera contrainte de payer une amende ferme de cinq écus.

Sachez Jessjer que vous pouvez faire appel de cette décision de justice dans les conditions énumérées à la Cour d'appel du Royaume.

Ce verdict a été rendu le 7 Décembre 1456.

Ce procès est clos.