En ce 4 Decembre de l’An 1456, Nous Phelipe de Saunhac, Procureur du Languedoc, intentons un procès à l’encontre de Acnia pour Trouble à l’ordre public.

En date du 22 novembre 1456, cette femme a été aperçue dans la ville de Montpellier groupée en corps d’arme sans autorisation. Elle n’a pas répondu aux injonctions des autorités et n’a pas détruit sa lance dans les 24 heures légales.
Nous l’accusons de violer les articles du coutumier suivant :

« Article 3.2.5.4. - La constitution de groupes armés (corps d'armes, lances, armées...) sans l'accord du conseil militaire est interdite à tout autre organisme que l'Ost, uniquement dans le cadre de ses missions.

Article 3.2.5.5. - Seuls le conseil militaire et l'armée détiennent le pouvoir de lever des groupes armés.

Article 3.2.5.6. - Tout rassemblement (c'est à dire toute présence de groupe armé, quelques soient son type, constitué sans l'accord du conseil militaire) sur les terres languedociennes sera considéré comme une action hostile contre notre comté.

Article 3.2.5.7. - Tout groupe illégal devra être détruit dans les 24h sous peine de poursuite pour trouble de l'ordre public ou trahison suivant le cas.»

L’accusé n’a aucun antécédent d’inscrit à son casier judiciaire.

Nous appelons l’accusé à comparaitre aujourd’hui devant la cour du Languedoc pour se défendre lui-même ou par un avocat qu’il peut appeler en vertu de l’article 15 de la loi de procédure pénale (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111)

Nous joignons à cet acte d’accusation les annexes suivantes :
Dossier déposé par le Lieutenant de Montpellier :
« Moi, Adrien Desage, Baron de La Voulte, lieutenant de la garnison militaire de Montpellier et Aide de camps du Général Julios, dépose plainte contre Acnia pour avoir délibéremment ignoré les lois du Languedoc concernant la constitution des groupes armés.


Hier, samedi 22 Novembre 1456, le poste de garde de Montpellier a vu arriver ce groupe aux portes de la ville:

Corps d'armes de Acnia, Biohazard1, Tintinmilou, Link. - Sur autorisation - Demander à adhérer

Le jour précédent, le même groupe avait été aperçu en la bonne ville de Nîmes, où la garde locale a informé Acnia de son illégalité.

Force est donc de constaté que loi a été ignorée. […]»

Accusé, veuillez vous assoir sur la sellette.

j'ai fait une demande aupres des autorités sa m'a etais refuser j'ai dissout mon corps d'armes donc je ne vois pas pourquoi ce procès? je vous laisse seul juge de cette affaire bien a vous
Acnia

Parce que vous avez enfreint la loi! Vous n'aviez aucunement le droit de vous constituer en lance sans l'accord du conseil militaire! Ce n'est pas une confirmation qu'il délivre, mais une autorisation! C'est a dire que sans cette autorisation, le fait de rester plus de 24h en lance est un délit puni par la loi. C'est ce que vous avez fait! Même si la réponse du conseil avait été positive, vous seriez quand même devant ce tribunal pour avoir été en lance illégale pendant plus de 24 heures.

Voici le dossier de la demande d'Acnia, Monsieur le juge :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/demande-de-groupe-arme-f23/refusee-demande-de-corps-d-arme-t8381.htm

Vous y constaterez qu'elle n'a pas attendu la réponse du conseil militaire, qui en plus s'est trouvée être négative. Aucune raison d'être indulgent aux yeux de la procure.

Nous réclamons une peine de deux jours de prison a l'encontre de l'accusée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Moi, Mastre, Juge de Lengadòc, ai pris connaissance des accusations portées à l'encontre de Acnia, et ai délibéré en conséquence.

L'accusé n'a pas contredit le réquisitoire, et sa plaidoirie est quelque peu insolente.

De plus, il a été mis en évidence que ces faits ne peuvent être le fruit d'une quelconque inattention.

Au vu de ces points, je déclare Acnia coupable de trouble à l'ordre public en vertu de la loi languedocienne. Elle sera contrainte de purger une peine de prison de deux jours.

Sachez Acnia que vous pouvez faire appel de cette décision de justice dans les conditions énumérées à la Cour d'appel du Royaume.

Ce verdict a été rendu le 12 Décembre 1456.

Ce procès est clos.