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Procès ayant opposé Niklos au Comté du Languedoc
Niklos était accusé de Haute Trahison.
Nom du procureur : Bbred
Nom du juge : Cristòl de Sìarr
Date du verdict : 21/12/1456
Lieu concerné par l'affaire : Mende
Votre Honneur, voici comparaître devant nous le sieur Niklos.
Le Comté du Languedoc l'accuse, à travers nous, Bbred, procureur du Languedoc, de haute trahison pour avoir tenté de se révolter devant la Mairie de Mende selon les articles du coutumier :
Article 4.6.9. : Haute trahison - Toute personne qui a commis un acte tendant à renverser par la violence les autorités politiques comtales ou municipales, ou à détacher une partie une partie du territoire languedocien, est passible de l'emprisonnement, et/ou de l’amende ou de la peine de mort.
Preuve de l’infraction :
http://img297.imageshack.us/img297/7919/rvoltedc9.jpg
En date du 18 août, l’accusé fut stoppé par le soldat vétéran Actarius, souhaitant renverser les autorités municipales
Par ailleurs, l'accusé a le droit de se faire représenter par un avocat du barreau languedocien en vertu de l'article 15 du code de procédure pénale en contactant le barreau du Languedoc ou son bâtonnier :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111
Fait à Montpellier le 29 Août 1456 par le procureur du Languedoc.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusé a été foudroyer par la toute puissante justice divine. Ainsi, mort, l'accusé ne peut prendre sa défense.
Nous demandons au bourreau de bien vouloir brûler son cadavre afin que s'envole avec lui les mauvaises idées qui le hantaient.
Paix à son âme, qu'il puisse être durement puni dans les limbes de l'enfer.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Nous, Cristòl de Sìarr, Juge du Comté, en ce vingt-et-unième jour de décembre de l'an d'Horace MCDLVI,
Attendu l'état de mort certaine dans lequel se trouve l'accusé, déclarons que le présent procès n'a plus lieu d'être.
Qu'il repose en paix.
La séance est levée !
Le prévenu a été relaxé.