En ce 4 décembre de l’An 1456, Nous Phelipe de Saunhac, Procureur du Languedoc, intentons un procès à l’encontre de Madameclaude pour Trouble à l’ordre public.

En date du 4 décembre 1456, cette femme a été reconnue sur les chemins Languedociens grâce à la description très précise fournie par Dame Satin01, qui l’accuse de l’avoir sauvagement agressé le 26 novembre dernier et dépouillé de ses biens avant de prendre la fuite.
Nous l’accusons de violer les articles du coutumier suivant :

« Article 4.5.3. : Voie de faits - Toute personne qui s’est livrée sur une personne à des dommages corporels, est passible de l'amende.

Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l’amende.»

La victime affirme avoir perdu un manche et 80 écus dans ce vol. l’accusé n’a pas d’antécédents judiciaires inscrits à son casier.

Nous appelons l’accusé à comparaitre aujourd’hui devant la cour du Languedoc pour se défendre lui-même ou par un avocat qu’il peut appeler en vertu de l’article 15 de la loi de procédure pénale (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111)

Nous joignons à cet acte d’accusation les annexes suivantes :

Un récit des évènements raconté par la victime:
http://apu.mabul.org/up/apu/2008/11/27/img-201215s6f1o.jpg
http://apu.mabul.org/up/apu/2008/11/27/img-200937aoiey.jpg

Accusé, veuillez vous assoir sur la sellette.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusé ne semble pas accorder d'intérêt à la plainte qui a été déposé, et ne daigne même pas se présenter devant la cour.

Ainsi, pour avoir fait acte de brigandage, nous demandons une amende de 25 écus, accompagné d'une journée de prison dans les geoles pourries et froides de Montpellier.

L'accusé peut s'il le souhaite, demander à être entendu par un prêtre afin de se confesser et de se repentir devant le divin.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

"Accusée, levez-vous ! Nous allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Considérant que Madameclaude a été déférée devant Nous pour y être jugée pour des faits de brigandage, pour avoir pris contre son gré à Satin01 la totalité de ses biens.

Considérant que la sécurité des routes ne saurait souffrir qu'on l'entrave par de viles manières qui ne peuvent être inspirées que par le Sans Nom ;

Considérant que les faits ont été suffisamment prouvés et n’ont pas été contestés par l’accusée ; que son silence plaide contre elle ;

Considérant le préjudice subi par la victime ;

Considérant que le procureur, en la personne de messire Phelipe de Saunhac, requiert une peine de 25 écus assortis d'un jour de prison.

Par conséquent,

Déclarons Madameclaude coupable des faits qui lui étaient reprochés ;

La condamnons, conformément aux articles 4.3.2. et 4.3.3. du coutumier languedocien, livre pénal, à une peine de deux jours de prison et 120 écus d'amende.

Informons les parties qu’elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d’appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé le date par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Cristòl de Sìarr.

L’audience est levée”.