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Procès ayant opposé Niklos à la mairie de Mende.
Niklos était accusé de Haute Trahison.
Nom du procureur : Elisandre
Nom du juge : Cristòl de Sìarr
Date du verdict : 21/12/1456
Lieu concerné par l'affaire : Mende
A ce jour, du 27 août 1456, Nous, Elisandre maire de Mende, accusons au nom du Comté du Languedoc, Messire Niklos pour Haute trahison.
Il s’avère que l’accusé a tenté de prendre la mairie de Mende entre la
nuit du dimanche 17 et du lundi 18 août 1456 selon les articles :
Article 4.6.9. : Haute trahison - Toute personne qui a commis un acte tendant à renverser par la violence les autorités politiques comtales ou
municipales, ou à détacher une partie une partie du territoire languedocien, est passible de l'emprisonnement, et/ou de l’amende ou de la peine de mort.
Le soldat vétéran de garde, Messire Actarius a pu le calmer avant qu’il ne puisse s’emparé de la mairie.
En voici la preuve
http://img297.imageshack.us/img297/7919/rvoltedc9.jpg
Par ailleurs, l'accusé a le droit de se faire représenter par un avocat du
barreau languedocien en vertu de l'article 15 du code de procédure pénale en contactant le barreau du Languedoc ou son bâtonnier :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111
Fait à Mende, le 27 août 1456.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Nous, Cristòl de Sìarr, Juge du Comté,
Attendu l'état de mort certaine dans lequel se trouve l'accusé, déclarons que le présent procès n'a plus lieu d'être.
Qu'il repose en paix.
La séance est levée !
Le prévenu a été relaxé.