Nous, Docfusion, procureur du Comté du Languedoc, intentons un procès à l'encontre d'Hergoll pour esclavagisme.

En effet, celle-ci a embauché Ambrosia pour 12 écus en la ville du Puy. Le minimum étant de 16 écus le préjudice pour la victime était alors de 4 écus.

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L'article XIX du code pénal a donc été enfreint :
• Toute personne qui a engagé une personne en dessous des salaires minimaux fixés est passible de l’amende.


Nous informons l'accusée qu'elle peut faire appel au barreau du languedoc pour assurer sa défense.

Je n'étais pas au courant qu'il y avait un minimum de salaire pour les récoltes. Je m'en excuse.

L'accusée plaide coupable pour ces faits.

L'accusation réclame donc une amende clémente de 10 écus à l'encontre de l'accusé.

L'amende de proximité se serait élevée à 9 écus.

J'accepte de payer les 10 écus, et je m'excuse encore une fois de l'erreur que j'ai commise.

Accusée, levez-vous.
Nous, Marguerite de Volpilhat, Juge du Languedoc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.

Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, après réception des dépositions des témoins appelés à la défense, après lectures des preuves apportées, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :

Le manquement à une décision de justice est réel est avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation de l’article dix-neuf du Code Pénal du Coutumier languedocien relatif à l'esclavagisme, et du décret municipal du Puy fixant les salaires minimaux à 16 écus. L’accusée a embauché un travailleur à 12 écus ;

Nous, Juge du Languedoc, prenons acte de la volonté affichée de rédemption de la prévenue ;

En conséquence de quoi, nous, Juge de Languedoc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, en particulier l'article onze du code pénal du Coutumier languedocien, nous concluons que :

L’accusée est déclarée coupable des faits d'Esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous la condamnons à payer une amende de 10 écus.

Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;

Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.

Justice du Comté a été rendue !

Fa en Montpelhier, le 28 abril de l'an 1455. »