En ce 4 Decembre de l’An 1456, Nous Phelipe de Saunhac, Procureur du Languedoc, intentons un procès à l’encontre de Rincevent38 pour Haute Trahison.

En date du 26 novembre 1456, cet homme a été reconnu dans la ville d’Uzès lors d’une tentative de prise de mairie. Nous l’accusons de violer les articles du coutumier suivant :

«Article 4.6.9. : Haute trahison - Toute personne qui a commis un acte tendant à renverser par la violence les autorités politiques comtales ou municipales, ou à détacher une partie une partie du territoire languedocien, est passible de l'emprisonnement, et/ou de l’amende ou de la peine de mort.»

L’accusé n’a aucun antécédent d’inscrit à son casier judiciaire.

Nous appelons l’accusé à comparaitre aujourd’hui devant la cour du Languedoc pour se défendre lui-même ou par un avocat qu’il peut appeler en vertu de l’article 15 de la loi de procédure pénale (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111)
Nous joignons à cet acte d’accusation les annexes suivantes :

Déposition d’un des gardes de la mairie :
http://www.servimg.com/image_preview.php?i=8&u=12290227

Accusé, veuillez vous assoir sur la sellette.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Alors que Sieur Rincevent est accusé de haute trahison, accusation des plus graves, il n'a même pas daigné se présenter devant la cour de justice pour s'expliquer.

Pour avoir tenté de porter atteinte à l'intégrité du Languedoc, pour avoir voulu piller une mairie du comté, pour avoir osé levé le poing contre une autorité juste, nous demandons une journée de prison dans les geôles de Montpellier, sans la moindre nourriture, sauf spirituelle.
En complément de sa désinvolture, nous demandons une amende de 50 écus.

Le tout puissant à le cœur ouvert à ceux qui demande le pardon. Espérons que l'accusé trouve la voie et se mette à marcher vers les vertus de l'Homme.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

"Accusé, levez-vous ! Nous allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Considérant que Rincevent38 a été déféré devant Nous pour y être jugé pour des faits de Haute Trahison, pour avoir tenté de prendre la mairie d'Uzès ;

Considérant que les faits ont été suffisamment prouvés et n’ont pas été contestés par l’accusé ; que son silence plaide contre lui ;

Considérant que le procureur, en la personne de messire Phelipe de Saunhac, requiert une peine de 50 écus d'amende et un jour de prison ;

Considérant le relevé des finances du prévenu, établi par la maréchaussée ;

Par conséquent,

Déclarons Rincevent38 coupable des faits qui lui étaient reprochés ;

Le condamnons, conformément à l'article 4.3.2. du coutumier languedocien, livre pénal, à une peine de 2 jours de prison.

Informons les parties qu’elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d’appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé le date par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Cristòl de Sìarr, le 21ème jour de décembre de l'an d'Horace 1456.

L’audience est levée”.