En ce 18 Novembre de l'An 1456, Nous Phelipe de Saunhac, Procureur du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de Makasitomni pour Trouble à l'ordre public.

En date du 25 octobre 1456, et depuis cette date, l'accusé se trouve en corps d'armes non autorisé en Languedoc, en la bonne ville de Nîmes.
Nous l'accusons de violer les articles du coutumier suivant :

« Article 3.2.5.4. - La constitution de groupes armés (corps d'armes, lances, armées...) sans l'accord du conseil militaire est interdite à tout autre organisme que l'Ost, uniquement dans le cadre de ses missions.

Article 3.2.5.5. - Seuls le conseil militaire et l'armée détiennent le pouvoir de lever des groupes armés.

Article 3.2.5.6. - Tout rassemblement (c'est à dire toute présence de groupe armé, quelques soient son type, constitué sans l'accord du conseil militaire) sur les terres languedociennes sera considéré comme une action hostile contre notre comté.

Article 3.2.5.7. - Tout groupe illégal devra être détruit dans les 24h sous peine de poursuite pour trouble de l'ordre public ou trahison suivant le cas.

Article 3.2.5.8. - Le franchissement des frontières du Languedoc par des groupes armés, quelque soit leurs types, sans le consentement du conseil militaire est interdit. Cela peut être interprété comme une déclaration de guerre »

L'accusé n'a aucun antécédent d'inscrit à son casier judiciaire.

Nous appelons l'accusé à comparaitre aujourd'hui devant la cour du Languedoc pour se défendre lui-même ou par un avocat qu'il peut appeler en vertu de l'article 15 de la loi de procédure pénale (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111)

Nous joignons à cet acte d'accusation les annexes suivantes :

Le témoignage du lieutenant Mijo sur la formation de ce corps d'armes et la lettre d'intimation de démantellement :
http://apu.mabul.org/up/apu/2008/10/25/img-173446et4sp.jpg

La réponse de l'accusé à l'intimation de démanteler son corps d'armes :
http://apu.mabul.org/up/apu/2008/10/25/img-173631w4h48.jpg

Accusé, veuillez vous assoir sur la sellette.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Messire Makasitomi s'est finalement dissous, un peu tardivement, sa lance illégal. Afin de trouver le pardon, il s'est empressé de se mettre en retraite spirituelle.

Ayant fait frissonner le comté, de peur qu'une armée illégal se mobilise, et finissent par attenter à l'intégrité du comté du Languedoc, nous demandons une amende de 25 écus.

De même, si messire juge décident de le déclarer coupable, nous demandons que ça conduite soit inscrite dans son dossier judiciaire. Ainsi, si jamais il venait à recommencer, la sévérité de la cour n'en serait que plus grande !

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le lieutenant Mijo s’approcha de la barre :

Votre Honneur,que dire de plus que l'acte d'accusation ? tout est dit
a savoir que cette personne est toujour a Nimes , en retraite certe mais pourquoi ??
mijo salua la salle et reparti a ses activitée

"Accusé, levez-vous ! Nous allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Considérant que Makasitomni a été déféré devant Nous pour y être jugé pour des faits de Trouble à l'Ordre public, pour avoir monté et maintenant un corps d'armes illégal aux portes de la bonne ville de Nîmes ;

Considérant les troubles dans la sécurité du Comté que la présence de ce groupe armé non autorisé a pu causer durant plus de trois semaines ;

Considérant que les faits ont été suffisamment prouvés et n’ont pas été contestés par l’accusé ; que son silence à l'audience plaide contre lui ;

Considérant que le procureur, en la personne de messire Phelipe de Saunhac, requiert une peine de 25 écus d'amende ;

Par conséquent,

Déclarons MakaSitomni coupable des faits qui lui étaient reprochés ;

Le condamnons, conformément à l'article 4.3.3. du coutumier languedocien, livre pénal, à une peine de 100 écus d'amende, soit environ 5 écus par jour de présence illégale du groupe armé.

Informons les parties qu’elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d’appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé le date par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Cristòl de Sìarr, le 21ème jour de décembre de l'an d'Horace 1456.

L’audience est levée”.