En ce 4 Decembre de l’An 1456, Nous Phelipe de Saunhac, Procureur du Languedoc, intentons un procès à l’encontre de Humlet pour Trouble à l’ordre public.

En date du 3 décembre 1456, cet homme a été aperçu dans la ville de Alais groupé en corps d’arme sans autorisation. Il n’a pas répondu aux injonctions des autorités et n’a pas détruit sa lance dans les 24 heures légales.
Nous l’accusons de violer les articles du coutumier suivant :

« Article 3.2.5.4. - La constitution de groupes armés (corps d'armes, lances, armées...) sans l'accord du conseil militaire est interdite à tout autre organisme que l'Ost, uniquement dans le cadre de ses missions.

Article 3.2.5.5. - Seuls le conseil militaire et l'armée détiennent le pouvoir de lever des groupes armés.

Article 3.2.5.6. - Tout rassemblement (c'est à dire toute présence de groupe armé, quelques soient son type, constitué sans l'accord du conseil militaire) sur les terres languedociennes sera considéré comme une action hostile contre notre comté.

Article 3.2.5.7. - Tout groupe illégal devra être détruit dans les 24h sous peine de poursuite pour trouble de l'ordre public ou trahison suivant le cas.»

L’accusé n’a aucun antécédent d’inscrit à son casier judiciaire.

Nous appelons l’accusé à comparaitre aujourd’hui devant la cour du Languedoc pour se défendre lui-même ou par un avocat qu’il peut appeler en vertu de l’article 15 de la loi de procédure pénale (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111)

Nous joignons à cet acte d’accusation les annexes suivantes :

Dossier déposé par le maire d’Alais :
http://img212.imageshack.us/my.php?image=corpshumletaf1.png

Accusé, veuillez vous assoir sur la sellette.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusé ne daigne même pas se présenter devant la cour de justice, alors que nous lui avons proposé un avocat.

Pour avoir enfreint plusieurs articles du coutumier, mis en alerte les services de sécurité du comté, et avoir formé une lance, prélude de la formation d'une armée qui aurait pu porter atteinte à l'intégrité du Languedoc, nous demandons une amende de 25 écus.

Pour facilité son pardon auprès d'Aristote, notre Dieu à tous, nous espérons grandement que l'accusé ira demander le pardon à l'Église.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

"Accusé, levez-vous ! Nous allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Considérant que Humlet a été déféré devant Nous pour y être jugé pour des faits de trouble à l'ordre public, pour avoir formé un corps d'armes illégal ;

Considérant que les faits ont été suffisamment prouvés et n’ont pas été contestés par l’accusé ; que son silence plaide contre lui ;

Considérant que le procureur, en la personne de messire Phelipe de Saunhac, requiert une peine de 25 écus.

Par conséquent,

Déclarons Humlet coupable des faits qui lui étaient reprochés ;

Le condamnons, conformément aux articles 4.3.2. et 4.3.3. du coutumier languedocien, livre pénal, à une peine d'un jour de prison et 10 écus d'amende.

Informons les parties qu’elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d’appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé le date par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Cristòl de Sìarr, le 21ème jour de décembre de l'an d'Horace 1456.

L’audience est levée”.