En ce 4 Decembre de l’An 1456, Nous Phelipe de Saunhac, Procureur du Languedoc, intentons un procès à l’encontre de Reiner pour Trouble à l’ordre public.

En date du 3 décembre 1456, cet homme a été aperçu dans la ville de Montpellier groupé en corps d’arme sans autorisation. Il n’a pas détruit sa lance dans les 24 heures légales.
Nous l’accusons de violer les articles du coutumier suivant :

« Article 3.2.5.4. - La constitution de groupes armés (corps d'armes, lances, armées...) sans l'accord du conseil militaire est interdite à tout autre organisme que l'Ost, uniquement dans le cadre de ses missions.

Article 3.2.5.5. - Seuls le conseil militaire et l'armée détiennent le pouvoir de lever des groupes armés.

Article 3.2.5.6. - Tout rassemblement (c'est à dire toute présence de groupe armé, quelques soient son type, constitué sans l'accord du conseil militaire) sur les terres languedociennes sera considéré comme une action hostile contre notre comté.

Article 3.2.5.7. - Tout groupe illégal devra être détruit dans les 24h sous peine de poursuite pour trouble de l'ordre public ou trahison suivant le cas.»

L’accusé n’a aucun antécédent d’inscrit à son casier judiciaire.

Nous appelons l’accusé à comparaitre aujourd’hui devant la cour du Languedoc pour se défendre lui-même ou par un avocat qu’il peut appeler en vertu de l’article 15 de la loi de procédure pénale (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111)

Nous joignons à cet acte d’accusation les annexes suivantes :

Dossier déposé par le Lieutenant de Montpellier :

« Ce jour, la garde de Montpellier m'a rapporté la présence en ville de ce groupe:

Lance de Reiner, Sucetteaunutella, Rose.blanche, Isegault - Admission libre - Adhérer

Ne figurant pas sur la liste des groupes armés autorisés, j'ai envoyé la missive reglementaire stipulant la destruction du groupe et le dépôt d'une demande en règle auprès du conseil militaire.
Voici la réponse donnée par le dénommé Reiner:

"Le bonjour messire Lieutenant,

pardonnez-moi, ignorant vos fonctions, vous êtes le seul que je n'ai point prévenu.
J'ai en effet averti de la constitution de ma lance messire Lebrun, maire de Montpellier, messire Antoine_lefrogeron brigadier et messire Klanacier Capitaine de l'armée.
Nous sommes un petit groupe d'arlésiens venus pêcher quelques jours et repartons ce soir chez nous.
Mon problème est que j'ai déjà eu bien du mal à avertir tous mes amis que le départ était pour aujourd'hui, si je dois, en plus, expliquer à chacun comment configurer ses actions, je m'arrache les cheveux et malgré cela, je suis quasi persuadé que deux au moins manqueront à l'appel demain matin. Nous n'avons aucun projet malveillant, seulement celui d'être à temps chez nous pour nos propres élections communales.
Vous noterez au passage qu'en lance, nous ne pouvons pas détrousser les passants, ce qu'autorise par contre le fait d'être en simple groupe.
Ceci devrait plutôt être rassurant pour votre comté.
A ce propos, une de mes amies nous ayant rejoints hier (elle s'était "égarée" en route , s'est faite dévalisée sur la route de Nîmes. Voilà aussi pourquoi nous prenons ces précautions.
J'espère que vos services nous accorderons dérogation tout comme messire Klanacier nous a autorisé passage à l'aller comme au retour.
Arles est en manque cruel de poisson et vous verrez que nous en étions tous en manque pour atteindre un meilleur statut.
Je vous présente mes respects et vous assure de notre plus parfaite absence de danger pour votre comté. Nous respectons même scrupuleusement l'état de vos marché et prenons bien garde de ne pas y interférer.
Cordialement,

Reiner de Noves, arlésien."

Après vérification auprès du capitaine KlanAcier, il se trouve que celui-ci n'a jamais autorisé Reiner à constituer une lance pour traverser le Languedoc. Par ailleurs, le groupe est également passé par Nîmes, qui avait l'avait déjà averti de son illégalité. […]»

Accusé, veuillez vous assoir sur la sellette.

Je ne reviens aujourd'hui en Languedoc, avec dégoût, que pour savoir précisément combien de procès vous allez m'ouvrir pour les mêmes faits.
Lorsque vous serez fixés, envoyez moi donc toute la liste en une seule fois.

Le fait est que, contrairement à vos dire, vous avez été avertis depuis longtemps de votre illégalité. Vous avez refusé de dissoudre vos lances, alors même être au courant de son illégalité.

Nous demandons une amende symbolique de 1 écus.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

"Accusé, levez-vous ! Nous allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Considérant que Reiner a été déféré devant Nous pour y être jugé pour des faits de trouble à l'ordre public, pour avoir formé un corps d'armes illégal ;

Considérant que les faits ont déjà été jugé par la présente cour en date du 7 décembre de l'an d'Horace 1456.

Par conséquent,

Déclarons un non-lieu dans la présente affaire

Informons les parties qu’elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d’appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé le date par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Cristòl de Sìarr, le 27ème jour de décembre de l'an d'Horace 1456.

L’audience est levée."

http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/languedoc/index.php?page=cj-show&idproces=895