En ce jour du 15 décembre de l'an de grâce 1456, nous Tachin2, maire d'Alais, intentons un procès à l'encontre de Messire Vinsse pour escroquerie.

En effet, le 25 novembre de la même année, l'accusé a mis en vente trois ( 3 ) carcasses de cochons à 16 écus, allant ainsi à l'encontre du décret municipal que voici :

------ Arrêté municipal N°2 sur la Grille des Prix maximum autorisés sur les marchés d'Alais :
Dernière révision validée le 4 avril 1456

Viande : 19,00 écus
Vaches : 31,00 écus
Cochons : 15,50 écus
Laine : 13,00 écus
Peaux : 15,00 écus

Je joins au dossier les preuves des achats, des missives envoyées et de sa présence en ville :

http://img101.imageshack.us/my.php?image=controlemairie1np0.png

http://img512.imageshack.us/my.php?image=vinssera7.png

http://img205.imageshack.us/my.php?image=connexionvinssefo4.png

Ce triste sire ne s'est jamais manifesté pour un règlement à l'amiable.

Nous appelons l'accusé à comparaitre aujourd'hui devant la cour du Languedoc pour se défendre lui-même ou par un avocat qu'il peut appeler en vertu de l'article 15 de la loi de procédure pénale (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111)

je m'excuse de cette incident je n'ai pas regardé
mon courier car j'aurais préféré un règlement à l'
amiable . j'ai retenu la lecon. merci .
je m'excuse encore je ne l'ai pas fait de mon plein grès .
je vous salut monsieur.

Le courrier pour le règlement à l'amiable précisait que vous pouviez racheter vos marchandises au prix auquel vous les avez vendues. Chose que vous n'avez pas faites malgré un courrier de rappel qui précisait que les marchandises étaient toujours en vente avec une amende du fait de votre non réponse.

Je demande à la cour une amende 10 écus pour le préjudice subi.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

"Accusé, levez-vous ! Nous allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Considérant que Vinsse a été déféré devant Nous pour y être jugé pour des faits d'escroquerie, pour avoir vendu des carcasses de porc au-delà des prix établis par la mairie de la bonne ville d'Alais ;

Considérant que les faits ont été suffisamment prouvés et n’ont pas été contestés par l’accusé, qui s'en repent ;

Considérant que l'accusation, en la personne de Mestre Tachin2, requiert une peine de 10 écus d'amende.

Par conséquent,

Déclarons Vinsse coupable des faits qui lui étaient reprochés ;

Le condamnons, conformément à l'article 4.3.3. du coutumier languedocien, livre pénal, à une peine de 7 écus d'amende.

Informons les parties qu’elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d’appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé le date par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Cristòl de Sìarr, le 27ème jour de décembre de l'an d'Horace 1456.

L’audience est levée."