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Procès ayant opposé EDWIN23 au Comté du Languedoc
EDWIN23 était accusé de Esclavagisme.
Nom du procureur : Docfusion
Nom du juge : Marguerite
Date du verdict : 30/04/1455
Lieu concerné par l'affaire : Beziers
Nous, Docfusion, procureur du languedoc, intentons un procès à l'encontre de EDWIN23 pour esclavagisme.
En effet celui-ci a embauché Haley72 pour 12 écus le 14 avril.
Le minimum comtal étant de 15 écus.
Il a enfreint l'article XIX : Esclavagisme
• Toute personne qui a engagé une personne en dessous des salaires minimaux fixés est passible de l’amende.
http://img124.imageshack.us/img124/1383/edwin23bl2.png
Nous informons l'accusé qu'il peut faire appel au barreau du Languedoc pour assurer sa défense.
aucun appel
L'accusé est un boulanger du comté il connait donc forcément ces règles.
L'amende de proximité serait élevé à 9 écus pour cette infraction.
L'accusation réclame une amende 15 écus à l'encontre de l'accusé.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Accusé, levez-vous.
Nous, Marguerite de Volpilhat, Juge du Languedoc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.
Après avis de la dispute dont il est à déplorer qu'elle ne fût contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, après lectures des preuves apportées, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :
Le manquement à une décision de justice est réel est avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation de l’article dix-neuf du Code Pénal du Coutumier languedocien relatif à l'esclavagisme. L’accusé a embauché un travailleur à 12 écus ;
En conséquence de quoi, nous, Juge de Languedoc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, en particulier l'article onze du code pénal du Coutumier languedocien, nous concluons que :
L’accusé est déclaré coupable des faits d'Esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à payer une amende de 15 écus.
Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;
Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.
Justice du Comté a été rendue !
Fa en Montpelhier, le 30 abril de l'an 1455. »
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus