Aujourd’hui, mardi 16 décembre de l’an de grâce 1456, nous, Lakhdar Shaggash, occupant la fonction de procureur du Languedoc, portons devant les instances judiciaires de notre comté, l’affaire opposant Jjamal à la mairie de Béziers.

L’accusé est un vagabond résidant actuellement dans la bonne ville de Béziers. Il ne cultive ni n’élève rien, et de possède aucune échoppe artisanale. Or, cet individu a été surpris en train de vendre sur le marché de son village, un sac de maïs a 4,95 écus ainsi qu’une carcasse de cochon à 17 écus.

Deux articles ont été bafoué dans par Messire Jamel. D’une part, un décret au sujet de la grille de prix maximum autorisé.
« DECRET MUNICIPAL sur le contrôle du marché
Toute personne vendant des marchandises à un prix dépassant d'au moins 0.50 écus par rapport à la grille des prix établie par la mairie se trouvera en infraction.
Toute marchandise au delà de la valeur appropriée qui sera achetée par un contrôleur de marché mandaté par la mairie devra être rachetée par le contrevenant et revendue au prix indiqué par la dite-grille dans un délai de 48 heures.

Dans le cas contraire une poursuite judiciaire sera engagée à l'encontre du contrevenant.

Liste des prix concernés par le décret :

Blé: 13 ecus
Maïs: 3.50 ecus
Pain: 6.50 ecus
Carcasses de cochons: 15 ecus
Viande : 17.50 ecus
Couteaux: 16.50 ecus
Poisson: 18.20 ecus »

On y retrouve d’une part le maïs, dont le prix maximal autorisé est de 3.5 écus, et les carcasses de cochons à 15 écus. En mettant ces articles en vente, il est donc en infraction avec ce décret municipal.

Ainsi, vu qu’il a essayé de s’octroyer une marge bénéficiaire sur la vente de denrés dont il n’était pas lui-même producteur, nous l’accusons de spéculation. Il enfreint le coutumier Languedociens selon l’article suivant :
« Article 4.4.3. : Toute personne qui, dans un souci de créer une marge financière, enfreint les grilles des prix imposées par les municipalités sera passible de l’amende. »

Nous demandons à l’accusé de bien venir témoigner devant la cour du Languedoc et d’expliquer ses gestes, ainsi que les raisons qui l’ont poussé à refuser un règlement à l’amiable. Pour soutenir nos dires, nous appelons également Severant, brigadier en charge de cette affaire, afin de nous éclairer sur le déroulement de la situation.

Nous lui précisons qu’en vertu de l'article 15 de la loi de procédure pénale, si l’accusé ne souhaite pas prendre en charge sa propre défense, il peut demander à un avocat de le faire à sa place. (Renseignements à cette adresse : http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111)

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusé n'a pas daigné venir se présenter devant la cour de justice.

Nous réclamons une amende de 10 écus.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Severant arriva à la barre pour témoigner, comme il le lui avait été demandé.
"La personne sus-nommée à été prise sur le fait pour la vente des produits suivants:
1 cochon à 17.00 écus
1 maïs à 4.95 écus
Sondages sur le marché effectués sur mandat de la mairie le 02 décembre 1456.
La personne n'a répondu à aucune des deux injonctions envoyées, ni aux lettres de rappel avec amende.
Elle n'a donc pas racheté les marchandises remises en vente sous mandat, ni retiré celles qui étaient encore sur le marché.
En outre, après un nouveau sondage effectué de la même façon le 10 décembre, l'accusé à été pris sur le fait, vendant toujours du maïs à 4.95 écus.
Il existe toujours sur le marché, ce jour, 11 sacs de maïs à 4.95 que je soupçonne lui appartenir et 2 carcasses de cochons à 17.00."

Ayant terminé sa déposition, il se retira sur le banc des témoins.

"Accusé, levez-vous ! Nous allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Considérant que Jjamal a été déféré devant Nous pour y être jugé pour des faits d'escroquerie, pour avoir fait oeuvre de spéculation en la bonne ville de Béziers et trangressé la grille de prix maximum autorisés ;

Considérant que les faits ont été suffisamment prouvés et n’ont pas été contestés par l’accusé ; que son silence plaide contre lui ;

Considérant que l'accusation, en la personne de Lakhdar Shaggash, requiert une peine de 10 écus d'amende.

Par conséquent,

Déclarons Jjamal coupable des faits qui lui étaient reprochés ;

Le condamnons, conformément à l'article 4.3.3. du coutumier languedocien, livre pénal, à une peine de 20 écus d'amende.

Informons les parties qu’elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d’appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé le date par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Cristòl de Sìarr, le 27ème jour de décembre de l'an d'Horace 1456.

L’audience est levée."