Ce 24 décembre 1456

Nous, Thithili, adjoint du procureur, présentons à la court, au nom du procureur Lakhdar, l’acte d’accusation de la municipalité de Montpellier contre Aodtitom.
En effet l’accusé a embauché à un salaire de 12 écus, le 4 décembre 1456, dame Lou81 comme le prouve ce contrat passé à la mairie :

http://img55.imageshack.us/img55/9648/agttomzn8.jpg

Le lieutenant de police de Montpellier, sir Antoine_Lefrogeron, a envoyé un courrier à l’accusé pour l’avertir de son méfait et tenter de trouver une solution à l’amiable, mais il n’y a eu aucune réponse. Cependant, le 11 décembre 1456, l’accusé embauche une nouvelle fois pour 12 écus, dame Sheeannac, comme le prouve encore le registre des contrats d’embauche signés à la mairie :

http://img155.imageshack.us/img155/7673/sanstitre1sp9.jpg

L’accusé a donc enfreint l’Article 4.4.9 et est inculpé d’esclavagisme :

« Article 4.4.9: Esclavagisme - Toute personne qui a engagé une personne en dessous des salaires minimaux fixés est passible de l’amende. »

Nous rappelons qu’en vertu de l’article 15 de la loi de procédure pénale, l’accusé peut demander l’aide d’un avocat à cette adresse :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111

effectivement j'ai bien du embaucher ces deux personnes pour 12ecus afin de voir comment fonctionner le jeu. il est bien entendu que les prochain salarié seront sans aucun doute dans la norme étant donné que je sait comment cela fonctionne maintenant.
Je tiens néanmoins à m'excuser auprès du conseil ainsi que des deux salariés victimes de cet esclavagisme..
Merci d'avance.

Tant qu’à faire, vous auriez pût tester avec un salaire de 15 écus… cela vous aurez également évité d’essayer, par la même occasion, le fonctionnement de la justice Languedocienne.
De plus, cela ne vous dispense pas de connaître la loi car nul n’est censé l’ignorer.
Je demande donc pour ce double cas d’esclavagisme, une amende de 10 écus ainsi que la complémentarité des salaires de chaque personne ayant été victime de sir Aodtitom, soit 3 écus par salarié.

joyeux noel messieurs.
ok pour les 10 écus + 3 écus * 2

"Accusé, levez-vous ! Nous allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Considérant que Aodtitom a été déféré devant Nous pour y être jugé pour des faits d'esclavagisme en la bonne ville de Montpellier ;

Considérant que les faits ont été suffisamment prouvés et n’ont pas été contestés par l’accusée, qui les assume ;

Considérant que l'accusation, en la personne de Thithili, Procureur adjoint, requiert une peine de 16 écus d'amende.

Par conséquent,

Déclarons Aodtitom coupable des faits qui lui étaient reprochés ;

Le condamnons, conformément à l'article 4.3.3. du coutumier languedocien, livre pénal, à une peine de 15 écus d'amende.

Informons les parties qu’elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d’appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé le date par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Cristòl de Sìarr, le 28ème jour de décembre de l'an d'Horace 1456.

L’audience est levée."